Ecole à la maison : L'Assemblée valide un encadrement renforcé

Par Manon C. · Publié le 12 février 2021 à 14h20 · Mis à jour le 12 février 2021 à 14h21
L'Assemblée Nationale a validé un encadrement renforcé de l'instruction en famille. Désormais, l'école à la maison pourra être mise en place pour certaines raisons seulement, et sur autorisation de l'Etat.

La question de l'école à la maison a été longuement débattue à l'Assemblée Nationale, ce vendredi 12 février 2021, dans le cadre de la loi contre le "séparatisme". Après plus de 12h de débat, les députés se sont finalement accordés, par 78 voix contre 25 - et 8 abstentions - sur un encadrement renforcé de l'instruction en famille (IEF), en adoptant l'article 21 du projet de loi.

Plus contraignant, ce nouveau régime sera désormais soumis à une autorisation de l'Etat au cas par cas. Pour rappel, une simple déclaration annuelle était, jusqu'à présent, nécessaire. L'Etat entend ainsi rappeler que la règle doit être, le plus souvent que possible, l'instruction à l'école.

Pour autant, une période de transition sera observée jusqu'à l'année scolaire 2024-2025. En attendant, de nombreux contrôles sont prévus sur l'année 2021-2022 dans les familles pratiquant l'IEF afin de s'assurer que le "mode d'instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes " et autres dérives sectaires.  

Aussi, cette réforme prévoit-elle que des raisons de santé, de handicap, de pratique artistique ou sportive, ainsi qu'un éloignement de l'établissement, un mode de vie familial itinérant et une "situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif " seront, désormais, les seules raisons valables pour mettre en place l'instruction en famille. " L'intérêt supérieur de l'enfant " devra, bien sûr, être respecté, rappelle le texte. 

Cette réforme de l'IEF est, néanmoins, loin de ce qu'Emmanuel Macron avait annoncé fin 2020, souhaitant son interdiction complète, avant d'être rappelé à l'ordre par le Conseil d'Etat, ce dernier considérant l'inconstitutionnalité de la mesure. 

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