Séparatisme : le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Par Laurent P., Alexandre G. · Photos par Laurent P. · Mis à jour le 24 juillet 2021 à 11h00 · Publié le 24 juillet 2021 à 11h00
Les parlementaires ont définitivement adopté le projet de "loi Séparatisme", dont l'idée est de conforter "le respect des principes de la République", ce vendredi 23 juillet 2021. Une loi qui a même été durcie par les députés, avec un amendement voté autour du contrôle des clubs sportifs, contre l'avis du gouvernement.

Après les controverses, le projet de loi "séparatisme" entériné par le Parlement. Ce vendredi 23 juillet 2021, l'Assemblée a confirmé l'adoption du texte de loi controversé lors d'un ultime vote, par 49 voix contre 19 et cinq abstentions. Les oppositions de gauche et de droite ont annoncé qu'elles allaient saisir le Conseil constitutionnel. 

Pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, à l'origine du texte de loi, ce vote a un goût de victoire. "Nous nous donnons les moyens de lutter contre ceux qui dévoient la religion pour mettre en cause les valeurs de la République", tweet-il dans la foulée. 

Avant cela, les députés ont voté à l'Assemblée nationale samedi 13 février 2021, après examen des 70 articles la composant, la "loi séparatisme", devant conforter "le respect des principes de la République" comme l'explique plus précisément son intitulé. Une loi qui s'est même vue durcie par les députés, puisque ceux-ci, contre l'avis du gouvernement, on voté un amendement renforçant le contrôle des associations et structures sportives, terreau du séparatisme en France, et dont l'agrément est désormais confié aux préfets et non plus aux fédérations.

Un texte de loi qui comprend également une série de mesures faisant passer les associations culturelles religieuses, principalement celles musulmanes et évangélistes, sous le statut de la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État et non plus sous celui de la loi de 1901, sur les associations, concernant leurs financements. Des associations qui pourront également, selon nos confrères de Ouest France, "tirer des revenus, plafonnés, issus d’immeubles de rapport, qui pourraient leur être donnés par des fidèles de nationalité française". L'idée ? Éviter les "financements étrangers", comme l'expliquait le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Des revenus qui devront être déclarés lorsque ceux-ci dépasseront les 10 000 euros.

Autre point de ce texte de loi, faciliter les fermetures administratives de lieux de culte ne respectant pas la loi, en particulier dans les cas d'incitation à la haine. Un dispositif déjà en place depuis 2017, via la loi antiterroriste, et élargie ici. Des fermetures administratives dont la durée a été établie à deux mois dans le texte de loi. À noter qu'un vote est également prévu mardi 16 février concernant plusieurs articles sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine sur le net ou encore sur les questions de mariages forcés et certificats de virginité. Le texte sera ensuite soumis au Sénat qui devrait l'examiner le 17 mars prochain.

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