Loi Sécurité Globale : le Sénat veut remplacer l'article 24 par la création d'un nouveau délit

Par Alexandre G. · Photos par Alexandre G. · Publié le 24 février 2021 à 18h12 · Mis à jour le 24 février 2021 à 18h12
Après la forte mobilisation recensée dans toute la France contre le projet de loi "sécurité globale" ces derniers mois, le Sénat annonce son intention de réécrire intégralement le fameux article 24, qui vise à punir la diffusion malveillante d'images de membres des forces de l'ordre. À la place, les Sénateurs envisagent de créer un nouveau délit dans le code pénal, de "provocation à l'identification" des policiers.

L'article 24 de la loi "sécurité globale" passe au crible du Sénat. Alors que les sénateurs.rices doivent examiner le texte du projet de loi "sécurité globale" dès le 3 mars 2021, certains poids lourds de la chambre haute du Parlement français déclarent vouloir réécrire intégralement le polémique l'article 24, qui vise à pénaliser la diffusion malveillante d'images de policiers et gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions. 

Depuis le vote en première lecture à l'Assemblée nationale fin novembre 2020, les mobilisations se sont multipliées à plusieurs occasions partout en France. Pour les sénateurs, à majorité LR (Les Républicains), il s'agit également de revoir la copie du gouvernement. "Et oui, on va le supprimer" commente Gérard Larcher, le président du Sénat, sur BFMTV. Même constat pour le rapporteur LR du texte de loi, Marc-Philippe Daubresse. "Il faut complètement supprimer sa rédaction actuelle" martèle le sénateur, "c'est un article écrit avec les pieds" conclut-il. 

À ce sujet, le sénateur du Nord entend modifier l'axe législatif choisi par le gouvernement et son ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, à l'origine du texte. "Nous repartons d'une page blanche" témoigne Marc-Philippe Daubresse à Libération. Pour ce faire, le sénateur explique le procédé envisagé. "Nous avons un objectif clair et précis, c’est de finalement passer par le code pénal actuel pour ne rentrer en aucun cas sur la loi de 1881 sur la liberté de la presse et donc d’éviter tout procès d’intention" explique-t-il au quotidien. Et ce changement de fonctionnement passe par la création d'un nouveau délit pénal. 

D'ailleurs, pour les sénateurs LR, il y a urgence à agir. L'article 24, à l'image de ce qu'en pensent les très nombreuses sociétés de presses et associations de journalistes, serait "une atteinte à la liberté de la presse" selon lui. Par conséquent, le Sénat souhaite remplacer la notion "d'images" par celles des "données personnelles", plus spécifique d'après son raisonnement. "On ne parle pas d’image mais de données personnelles. D’ailleurs, le mot «image» n’apparaîtra, à aucun moment dans le texte que je déposerai", se félicite M. Daubresse. 

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