16 départements "confinés" : quels sont les documents acceptés comme justificatifs de domicile ?

Par Julie M. · Photos par Elodie D. · Publié le 21 mars 2021 à 14h58 · Mis à jour le 21 mars 2021 à 14h59
Plus question d'attestation pour les sorties, entre 6h et 19h, dans un rayon de 10 kilomètres autour de son domicile dans les 16 départements pour lesquels le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à limiter la propagation de l'épidémie. Le gouvernement a fait machine arrière et désormais un simple justificatif de domicile suffit. Mais quels sont les documents acceptés comme justificatifs de domicile ? On fait le point.

Fin de la cacophonie sur l'attestation de sortie, le gouvernement a tranché le samedi 20 mars 2021 indiquant que finalement un simple justificatif de domicile permettant d'attester que l'on se trouve dans un rayon de 10 kilomètres autour de son domicile sera suffisant pour justifier tout déplacement entre 6h et 19h en cas de contrôle par les forces de l'ordre. On fait le point sur les documents autorisés.

Que l'on sorte pour se balader, promener un animal de compagnie, faire ses courses ou même aller au travail ou emmener les enfants à l'école, l'attestation n'est plus nécessaire en France entre 6h du matin et 19h dans la mesure où l'on se situe dans un rayon de 10 km autour de son domicile. Au-delà de 19h par contre on entre dans le cadre du couvre-feu et tout déplacement doit être justifié au moyen d'une attestation.

Quels sont les documents acceptés comme justificatif de domicile pour les déplacements en journée ?

Les papiers d'identité : 

Le Premier ministre a annoncé, le samedi 20 mars 2021, que les papiers d'identité (carte d'identité, passeport, carte de séjour ou permis de conduire) pouvaient servir de justificatif de domicile dans la mesure où l'adresse indiquée sur le document est bien celle où l'on vit actuellement. Pour rappel, il n'est pas indispensable de refaire sa carte d'identité au moment où l'on déménage. 

Par contre, si l'adresse inscrite sur le document d'identité n'est pas la bonne, il est indispensable d'avoir en plus un justificatif de domicile correspondant aux critères énoncés ci-dessous.

Les autres justificatifs de domicile : 

Les justificatifs de domicile officiels permettant d'attester que l'on se trouve bien dans le périmètre autorisé autour de son domicile sont les mêmes que ceux que l'on doit fournir à l'état civil lorsque l'on fait une demande de création ou de renouvellement de papiers d'identité.

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Facture d'électricité ou de gaz
    Si vous avez un contrat avec certains fournisseurs d'énergies, vous êtes dispensé de fournir un justificatif à condition d'utiliser la solution Justif'adresse.
  • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
  • Facture d'eau
  • Avis d'imposition ou certificat de non-imposition
  • Justificatif de taxe d'habitation
  • Attestation ou facture d'assurance du logement
  • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

La copie d'une facture électronique est acceptée.

Autre précision importante : le document en question doit impérativement comporter le nom et le prénom de son détenteur ainsi que son adresse puisque c'est elle qui permettra de déterminer le périmètre autorisé et doit dater de moins d'un an.

Et si vous n'avez pas de justificatif de domicile sous la main ?

Dans le cas où vous seriez dans l'incapacité de présenter un justificatif de domicile à votre nom, Matignon indique qu'"il sera toujours possible d’utiliser le système d’attestations de déplacement". Mais attention, il vous faudra donc remplir votre attestation à chaque déplacement. 

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