RSA, remise carburant, démarchage téléphonique... ce qui change au 1er avril 2022

Par Caroline J. · Publié le 24 mars 2022 à 15h44
Que vous réserve ce mois d'avril 2022 ? Revalorisation du RSA, remise carburant de 15 centimes d'euros par litre, agences immobilières tenues d'indiquer les loyers de référence, interdiction des terrasses chauffées, nouvelle loi sur le démarchage téléphonique, fin de la trêve hivernale, derniers jours pour s’inscrire à Parcoursup... Découvrez les nouveautés qui vous attendent en France à compter de ce 1er avril 2022.

Nous voilà bientôt au mois d'avril ! Si ce mois est attendu par beaucoup et redouté par d'autres, il nous réserve aussi plusieurs nouveautés et quelques changements avec notamment une revalorisation du RSA, mais aussi la mise en place de la fameuse remise carburant, l'interdiction des terrasses chauffées, un encadrement plus strict du démarchage téléphonique, une nouvelle règle pour les agences immobilières, la fin de la trêve hivernale, les derniers jours pour s’inscrire à Parcoursup ou encore l'importation de viandes aux antibiotiques de croissance interdite... On découvre ensemble les bouleversements et nouveautés qui vous attendent en France dès ce 1er avril 2022.

Revalorisation du RSA

Allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), ou encore allocation de rentrée scolaire (ARS)... comme l’indique le site officiel de l’administration française, de nombreuses prestations familiales sont revalorisées au 1er avril. L’an dernier, ces prestations avaient progressé de 0,1 %.

Au 1er avril, le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité sont également revalorisés en fonction de l’inflation. Alors, à quoi faut-il s’attendre cette année ? Au 1er avril 2022, le RSA progressera de +1,8% et son montant s’élèvera ainsi à 575,52 € pour une personne seule, soit une augmentation de 15,78 € par mois (189,36 € sur l'année), selon le site Dossier Familial.

Quid de la prime d’activité ? Celle-ci verra également son montant augmenter de 1,8 % dès le mois d'avril 2022.

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Remise carburant

En raison de l’inflation et de la hausse des prix des carburants à la pompe, Jean Castex a annoncé le 12 mars 2022 qu'une remise carburant de 15 centimes d'euros par litre sera mise en place à compter du 1er avril 2022. Cette « remise carburant » de 15 centimes/litre s'appliquera pendant quatre mois, soit jusqu'au 1er août 2022.

Notez que les carburants concernés sont tous les carburants comprenant du brut, seul le Superéthanol E85 est exclu du dispositif.

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Encadrement des loyers : nouvelle règle pour les agences immobilières

À compter du 1er avril 2022, les professionnels de l'immobilier devront indiquer le loyer maximum correspondant au bien proposé à la location dans les zones d'encadrement des loyers. Objectif ? « Rendre effective la réglementation de limitation de hausse des loyers dans les villes où les loyers sont encadrés », indique le gouvernement.

Ainsi, dès le 1er avril 2022, dans les zones soumises à l’encadrement des loyers, trois informations devront être indiquées dans les annonces de location des agences immobilières, à savoir le loyer de base du bien proposé (loyer hors charges), le loyer de référence majoré (loyer de base à ne pas dépasser) fixé par arrêté préfectoral, et le complément de loyer, lorsque le loyer maximum est déjà atteint (déjà obligatoire depuis avril 2017).


Encadrement plus strict du démarchage téléphonique des courtiers

À compter du 1er avril 2022, l’encadrement du démarchage téléphonique des courtiers va devenir plus strict. Sur son site internet, le gouvernement indique qu’une série de mesures vise en effet à renforcer la réglementation du démarchage et de la vente par téléphone de contrats d'assurance. 

Parmi ces nouvelles mesures qui doivent entrer en vigueur dès le 1er avril 2022 ? L’accord de l'interlocuteur doit être demandé dès le début de l'appel. Un délai de 24 heures avant la signature (obligatoirement manuscrite ou électronique) du contrat doit par ailleurs être respecté. Autre mesure ? Les appels doivent être conservés pour preuve pendant deux ans. Une sanction alourdie est prévue en cas de non-respect, avec une amende pouvant atteindre 1 500 € (contravention de 5e classe).


Les terrasses chauffées : l'interdiction entre en vigueur 

A compter du 1er avril 2022, le chauffage extérieur en terrasses sera interdit dans les restaurants, les cafés et les bars partout en France. 

Pour rappel, cette mesure aurait dû être mise en place au printemps 2021. Mais, en raison de la crise sanitaire, cette interdiction a été reportée au printemps 2022.  

Terrasse hiver Monsieur BleuTerrasse hiver Monsieur BleuTerrasse hiver Monsieur BleuTerrasse hiver Monsieur Bleu Terrasses chauffées : l’interdiction entre en vigueur en France ce 1er avril 2022
C’est une mesure qui aurait dû entrer en vigueur en France au printemps 2021. Finalement, les députés ont décidé de repousser l’interdiction des terrasses chauffées dans les restaurants et cafés au printemps 2022. Aussi, dès ce 1er avril, le chauffage extérieur en terrasses sera interdit. [Lire la suite]


Fin de la trêve hivernale


La trêve hivernale était fixée cette année du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022. Au 1er avril, elle prendra donc fin. Pour rappel, la trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues.


Parcoursup : derniers jours pour s’inscrire

Comme le souligne le site officiel de l’administration française, lycéens de Terminale et étudiants en réorientation ont jusqu'au 7 avril 2022 pour finaliser leur dossier d’inscription avec les éléments demandés par les formations et pour confirmer leurs vœux sur la plateforme Parcoursup.


L'importation de viandes aux antibiotiques de croissance interdite

Il y a également du changement dans le secteur de l’alimentation. Dès le 22 avril 2022, l'importation de viandes issues d'animaux élevés à l'étranger aux antibiotiques de croissance sera interdite en France.

Le gouvernement rappelle que l'usage des antibiotiques de croissance dans l'élevage est déjà interdit depuis 2006 dans les pays de l'Union européenne. Cette interdiction concernera donc désormais l'usage des antibiotiques de croissance dans l'élevage pour les viandes importées.

Informations pratiques

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