Pass sanitaire : l'arrêté préfectoral suspendu dans les centres commerciaux d'Essonne

Par Graziella L. · Publié le 28 août 2021 à 16h47
Après les Yvelines, le tribunal administratif de Versailles a suspendu l'arrêté obligeant à présenter un pass sanitaire à l'entrée des centres commerciaux du département de l'Essonne.

Le mardi 24 août, le tribunal administratif de Versailles avait suspendu l'arrêté du préfet rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines, arguant que celui-ci empêchait l'accès à des biens de première nécessité. Cela a créé une jurisprudence, dont l'avocat présentant les requêtes s'est servi pour faire suspendre l'arrêté dans l'Essonne également.

Au début du mois d'août, le gouvernement avait décidé d'imposer la présentation d'un pass sanitaire dans les centres commerciaux de plus de 20 000m2 pour les départements dépassant un taux d'incidence de 200. De nombreux centres commerciaux franciliens s'étaient alors retrouvés contraints de demander le pass, avant qu'un avocat ne dépose un recours et obtienne gain de cause. Depuis, plusieurs centres commerciaux et commerces dans les Hauts-de-Seine, le Val d'Oise et le Val-de-Marne avaient déposé des requêtes pour faire annuler l'arrêté.

Ce samedi, suite à une nouvelle requête dans l'Essonne, le tribunal administratif de Versailles a également suspendu l'arrêté pour les centres commerciaux du département. L'avocat a plaidé "la différence de traitement entre les habitants des Yvelines, dont l’arrêté vient d’être suspendu, et ceux de l’Essonne". 

Le tribunal avait déclaré que ces restrictions "s'appliquaient de façon générale et absolue à l'ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés dans l'arrêté, sans que n'aient été prévus des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de passe d'accéder à ceux de ces commerces qui vendent des biens et services de première nécessité." 

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