Emmanuel Macron évoque le retour du septennat : qu'est-ce que cela changerait en France ?

Lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron a évoqué l'idée de revenir à un mandat présidentiel d'une durée de sept ans. Qu'est-ce que le septennat pourrait changer en France ?

« Ma proposition, c'est de pouvoir mettre en place une commission transpartisane avec toutes les sensibilités politiques qui puisse ensuite soumettre aux deux assemblées une proposition de réforme de notre Constitution pour précisément la rénover et l'améliorer. (...) Quand on parle de réforme constitutionnelle, je dis que le septennat me paraissait une bonne option, mais il ne vaudra de toute façon pas pour le mandat qui vient, d'évidence », annonçait le candidat Macron, le 13 avril dernier, dans l'émission des 4V sur France 2.

Le président de la République fraîchement réélu a donc en tête un possible projet de réforme de la Constitution, qui pourrait rallonger le mandat présidentiel.

Un retour au septennat, mais avec une nuance : cette fois-ci, les futurs présidents de la République n'auraient droit qu'à un seul mandat. Emmanuel Macron trouve en effet que le quinquennat est « trop court pour un temps présidentiel en France », comme il l'indique dans le Point, mais les Français ont jugé depuis 2000 que deux septennats, c'est une durée trop longue pour un seul élu.

Actuellement, la Constitution encadre le poste de président de la République en imposant une limite de deux mandats consécutifs de cinq ans. Pour changer cette règle - et donc réformer la Constitution - Emmanuel Macron devrait passer par un référendum ou soumettre le projet au Parlement, réuni en Congrès pour cette occasion exceptionnelle.

Quelles seraient les conséquences d'un retour au septennat ? Dans un premier temps, le calendrier électoral serait chamboulé. Aujourd'hui, les élections présidentielles et législatives sont synchronisées, les secondes étant organisées trois mois après les premières. Députés et président exercent donc au même rythme. Avec un mandat présidentiel de sept ans, l'Assemblée nationale serait renouvelée avant la fin du mandat du président.

La majorité parlementaire pourrait donc changer de couleur en cours de mandat présidentiel, imposant une cohabitation au locataire de l'Elysée.

Avec un septennat, le rôle du président de la République est donc plus fort, puisqu'il a plus de temps pour mettre en place sa politique. En revanche, si les Français choisissent de changer la majorité parlementaire, son pouvoir se trouve affaiblit en milieu de mandat.

Cette idée ne serait pas mise en application dans les prochaines années. Emmanuel Macron insiste : « je dis que le septennat me paraissait une bonne option, mais il ne vaudra pas de toute façon pour le mandat qui vient. On ne change pas de règles en cours de partie. »

Le retour du septennat, une bonne idée ?

Pour Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste, ce changement n'est pas forcément bienvenu. « Je ne suis pas sûr que revenir au septennat soit la proposition la plus heureuse. Cet alignement sur cinq ans permettait d'éviter les arythmies électorales qui débouchaient sur un pouvoir qui était tantôt attribué pour cinq ans, tantôt pour deux ans, parfois pour trois ans. Bref, on ne savait jamais pour combien de temps est-ce qu'on était en mesure de gouverner », explique-t-il sur France Info.

Son confrère Dominique Rousseau rappelle sur France Culture qu'il « n'y a eu quasiment que des quinquennats, même avant la réforme constitutionnelle de l'an 2000. Le général de Gaulle a été élu en 1965 et il est parti en 1969. Georges Pompidou a été élu en 1969 et il est parti en 1974. François Mitterrand a été élu en 1981, mais il n'a gouverné que jusqu’en 1986. Il a été réélu en 1988 et n’a gouverné, en réalité, que jusqu'en 1993. Autrement dit, la période pendant laquelle les présidents ont gouverné avant la réforme constitutionnelle, c'est plutôt cinq ans. Alors même que la durée officielle était de sept ans. » Sur le long terme, il est donc difficile de prévoir ce que donnerait l'instauration d'un septennat en France.

Emmanuel Macron évoque le retour du septennat : qu'est-ce que cela changerait en France ?

Agenda

_