Sujet brûlant sur les rails comme dans l’Hémicycle. Mercredi 14 janvier 2026, les députés ont approuvé en commission une proposition de loi visant à limiter le droit de grève dans les transports publics à certaines périodes stratégiques de l’année. Une information rapportée notamment par Ouest-France, qui suit de près ce dossier explosif.
Le texte, d’inspiration centriste, n’est pas nouveau. Comme l’a rappelé le média, il avait déjà été adopté au Sénat en avril 2024 avant d’être inscrit à l’agenda de l’Assemblée à l’initiative du groupe Les Républicains. Son principe phare : accorder au gouvernement un quota de trente jours par an durant lesquels le droit de grève serait restreint dans les services publics de transport, essentiellement ferroviaires, l’aérien étant explicitement exclu.
Concrètement, sur ces jours ciblés, les personnels indispensables au fonctionnement des transports ne pourraient pas faire grève plus de six heures par jour, ni plus de sept jours consécutifs. Les périodes concernées devraient être définies chaque année via une négociation entre syndicats, organisations professionnelles, autorités organisatrices et représentants des usagers. En cas d’échec, un décret en Conseil d’État prendrait le relais, selon les précisions d’Ouest-France.
Le texte encadre strictement ces restrictions : jours fériés, vacances scolaires, élections, concours et examens nationaux, ou encore événements de portée régionale, nationale ou internationale. Il prévoit aussi d’allonger le délai de déclaration des grévistes de 48 à 72 heures et de lutter contre les "préavis dormants".
Si la droite et le RN défendent un texte au nom de la continuité du service public et de la liberté de circulation, la gauche y voit, selon les termes relayés par TF1 Info, une atteinte inédite à un droit constitutionnel. Le débat promet d’être tendu lors de son examen en séance publique le 22 janvier prochain.
Autant dire que le sujet est loin d’être arrivé à destination ...
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