Le chocolatier suisse Lindt & Sprüngli vient de perdre une bataille judiciaire retentissante face au Comité Champs-Élysées. Dans un arrêt daté du 6 février 2026, la cour d'appel de Paris a condamné le groupe à verser 500 000 euros de dommages-intérêts pour avoir intégré dans une publicité télévisée des séquences reproduisant les illuminations de Noël des Champs-Élysées sans autorisation. Une décision qui fait grand bruit dans le monde de la publicité et du droit de la propriété intellectuelle.
Tout part d'un spot diffusé en 2018 et 2019. Dans ces publicités, le chocolatier avait reproduit des images et plans très réalistes ressemblant aux décorations installées sur les Champs-Élysées durant les fêtes de fin d'année entre 2014 et 2017. L'objet du litige n'apparaissait qu'aux 11e et 27e secondes du spot, mais c'était suffisant pour que le Comité Champs-Élysées y voie une exploitation non autorisée de son travail. Le Comité assure en effet depuis 1980 l'organisation de ces illuminations, un événement devenu incontournable dans le paysage festif parisien, qui mobilise chaque année des investissements considérables — plus de 1,5 million d'euros pour la seule édition 2018.
Ce que le Comité défend ici, c'est avant tout un droit d'auteur sur la version scintillante des illuminations des Champs-Élysées, ainsi que le principe de parasitisme commercial : l'idée qu'une marque ne peut pas s'approprier gratuitement l'image d'un événement notoire pour en tirer profit sans contrepartie. Car ces illuminations génèrent de nombreux partenariats et redevances versées par des sociétés qui, elles, passent par les voies officielles.
C'est là toute la subtilité de l'affaire. Lindt a bel et bien déposé le nom "Champs-Élysées" il y a plusieurs décennies pour sa gamme de chocolats — une démarche tout à fait légale encadrée par l'INPI. Mais le litige ne porte pas sur le nom, il porte sur l'utilisation des visuels des illuminations, c'est-à-dire sur des créations artistiques originales protégées par le droit d'auteur. La cour d'appel a estimé que les séquences en question ne se contentaient pas de filmer une avenue ou un monument du domaine public, mais reproduisaient des éléments visuels propres à un événement identifiable et protégé.
Le parasitisme commercial est une notion juridique qui sanctionne le comportement d'une entreprise qui se place dans le sillage d'une autre pour profiter de ses investissements sans rien débourser. Encadré par le Code civil français, ce principe protège les acteurs économiques contre la captation déloyale de leurs efforts. Dans cette affaire, la cour a été on ne peut plus claire : l'intention de Lindt de tirer indûment profit des efforts, du savoir-faire et des investissements du Comité résulte incontestablement du choix délibéré d'adjoindre à la publicité des séquences réalistes évoquant sans ambiguïté ces illuminations. Autrement dit, ce n'était pas un hasard de mise en scène.
Les 500 000 euros retenus par les juges correspondent, selon leurs estimations, à l'équivalent du montant moyen de deux campagnes de publicité. Une somme symboliquement forte, qui envoie un signal clair aux annonceurs tentés d'utiliser l'image des Champs-Élysées à bon compte. L'affaire avait d'abord été révélée par le site d'investigation économique L'Informé, qui a mis la main sur l'arrêt. Notons que le Comité avait déjà attaqué Lindt et perdu lors d'un premier procès en 2024, avant de remporter cette victoire en appel. Le groupe Lindt, contacté, n'a pas réagi dans l'immédiat.
Bref, cette affaire rappelle que même les artères les plus célèbres du monde, comme les Champs-Élysées, peuvent être protégées juridiquement dès lors qu'elles font l'objet de créations originales. À bon entendeur...
Âge recommandé
Tout public
