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· Mis à jour le 13 juin 2008 à 10h33
Le projet de loi contre le piratage sur internet a reçu jeudi un avis favorable du Conseil d'Etat qui a validé les diverses mesures proposées par le gouvernement pour lutter contre le téléchargement illicite des œuvres et défendre la création. Le texte prévoit une riposte graduée envers les internautes qui pratiquent le téléchargement illicite, en commençant par un simple avertissement par courriel jusqu'à la mesure ultime, la suspension d'un an de l'abonnement internet.
Internautes attention !