Coronavirus : les aides pour les entreprises et auto-entreprises

Par Laurent P. · Publié le 23 mars 2020 à 13h37 · Mis à jour le 23 mars 2020 à 13h37
En raison de l'épidémie de Coronavirus, le Président de la République Emmanuel Macron a appelé les Français à rester chez eux. Un coup dur pour les entreprises désormais en chômage partiel, ainsi que pour les auto-entreprises qui avaient encore la possibilité de fonctionner, et qui se posent désormais des questions sur les aides que l'Etat peut leur apporter pour traverser cette crise sanitaire. Quelles sont les solutions dores et déjà disponibles ? Quelles sont les démarches que vous pouvez dores et déjà faire ? On tente de répondre à la question.

"L'Etat sera totalement derrière les acteurs économiques qui aujourd'hui sont dans une situation de détresse totale"... Une déclaration de Bruno Le Maire au sujet de la réponse économique à apporter à cause de l'épidémie de Coronavirus - un plan de sauvetage chiffré à 30 milliards d'euros -, et qui n'est pas passé inaperçue auprès des entreprises contraintes au chômage technique et des auto-entrepreneurs qui attendent d'être statué sur leur sort après avoir été contraints, pour certains, d'arrêter toute activité. 

C'est le cas de Guillaume, 26 ans, kinésithérapeute à Montpellier et sous le statut d'auto-entrepreneur. Il se dit inquiet quant à l'avenir de son cabinet, à son salaire et sur le financement des charges de son local : "Aujourd'hui j'ai besoin de plus d'informations, notamment sur les indemnités à venir car les charges sont importantes et que tous les cabinets de kinésithérapie ferment même si aucune directive n'a été donnée", explique-t-il. Et de poursuivre : "Tout le monde, en ce qui concerne les indépendants, aura des problèmes financiers mais le plus important est de limiter la transmission du virus".

Des informations sur les indemnités, le gouvernement en a donné : celui-ci a par ailleurs annoncé "affiner le dispositif de chômage partiel" selon nos confrères de LCI. Il ouvrira "100% des versements aux entreprises dans la limite de 4,5 Smic, en vertu d'un décret qui sera pris prochainement", selon un communiqué du ministère du Travail. Quid alors des auto-entrepreneurs qui ne sont pas concernés par ces mesures, comme le précise le ministère des Finances ? Pour le moment, le sujet est encore en discussion dans les hautes instances.

Mais des soutiens aux auto-entreprises existent, l'URSSAF a fait quelques annonces :

  • L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée
  • Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre)

Il est également possible de solliciter : 

  • L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité
  • Un ajustement des échéanciers de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle
  • L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle

En attendant, vous pouvez déjà tenter votre chance en faisant une demande au Fonds de Solidarité, bientôt mis en place, et bénéficier de 1500 euros d'aide, débloquée immédiatement. Une aide qui est destinée aux entreprises de moins d'un million d'euros, auto-entrepreneur compris, et "dont l'activité ferme pour des raison sanitaire, ou dont le chiffre d'affaires baisse de plus de 70%" selon le site fédération auto-entrepreneur. Une demande a effectué dès le 31 mars auprès de la DGFiP (la Direction Générale des Finances Publiques), mais à la condition qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs.

Vous pouvez également tenter de monter un dossier d'Action sanitaire et sociale auprès de la Sécurité sociale pour les Indépendants. Il s'agit ici d'aides pour les indépendants, actifs ou retraités, accordée et gérée localement par les IRPSTI, les Instances Régionales de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants. Vous êtes donc invité à demander "l'aide financière exceptionnelle", correspondant ici à notre cas de crise sanitaire, dans le cas où vous êtes confronté à une difficulté exceptionnelle menaçant l'avenir de votre activité.

Pour faire une demande en France métropolitaine, c'est par ici, sinon, pour les DOM, c'est ici. A noter qu'il faut bien étayer le dossier et bien argumenter votre demande avec des preuves (mails d'annulation de clients, bons de commande, etc.) pour que celui-ci ait une chance d'être validé.

Concernant les aides d'Etat et mesures de soutien des entreprises, voici ce qui a également été annoncé :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Des remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles, pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour "négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires"
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir "des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie". Le "plan d'aide d'urgence aux entreprises" mis en place par Bpifrance est par ailleurs effectif depuis le 16 mars 2020.
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises grâce au chômage partiel

A noter que les pénalités de retards concernant les marchés publics d'Etat ne seront pas appliquées, l'Etat reconnaissant l'épidémie de Coronavirus comme "un cas de force majeure". En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Sinon, vous pouvez également consulter : 

Coronavirus : Emmanuel Macron annonce des mesures de soutien économique pour les entreprisesCoronavirus : Emmanuel Macron annonce des mesures de soutien économique pour les entreprisesCoronavirus : Emmanuel Macron annonce des mesures de soutien économique pour les entreprisesCoronavirus : Emmanuel Macron annonce des mesures de soutien économique pour les entreprises Coronavirus : les mesures de soutien économique pour les entreprises
« Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite », c'est le message fort que le Président de la République a tenu à adresser aux entreprises lors de sa nouvelle allocution à la télévision le 16 mars.

Coronavirus : la Ville de Paris se mobilise pour soutenir les entreprises  Coronavirus : la Ville de Paris se mobilise pour soutenir les entreprises  Coronavirus : la Ville de Paris se mobilise pour soutenir les entreprises  Coronavirus : la Ville de Paris se mobilise pour soutenir les entreprises  Coronavirus : la Ville de Paris se mobilise pour soutenir les entreprises
Face à la crise économique due au Covid-19, le gouvernement a d'ores et déjà annoncé des mesures pour soutenir les entreprises les plus touchées. La Ville de Paris propose à son tour des aides conséquentes pour les acteurs économiques parisiens, comme le gel des loyers et des redevances.

Et on n'oublie pas d'appliquer les recommandations sanitaires que voici :

Informations pratiques

Commentaires
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche