Covid : les aides pour les entreprises et auto-entreprises

Par Laurent P., Cécile D. · Publié le 25 novembre 2020 à 11h08 · Mis à jour le 25 novembre 2020 à 11h10
En raison de l'épidémie de Coronavirus, le Président de la République Emmanuel Macron a appelé les Français à rester chez eux. Un coup dur pour les entreprises désormais en chômage partiel, ainsi que pour lespetits commerces et les auto-entreprises qui avaient encore la possibilité de fonctionner, et qui se posent désormais des questions sur les aides que l'Etat peut leur apporter pour traverser cette crise sanitaire. Quelles sont les solutions dores et déjà disponibles ? Quelles sont les démarches que vous pouvez dores et déjà faire ? On tente de répondre à la question.

Les entreprises se remettaient difficilement du premier confinement, voilà qu'un deuxième mettait brutalement fin à leurs activités en octobre 2020. Si de nombreux secteurs sont autorisés à continuer à travailler lors de ce reconfinement, ou vont pouvoir rouvrir d'ici le 15 décembre, beaucoup d'entreprises, et notamment des indépendants et des auto-entrepreneurs, souffrent de ce nouvel arrêt forcé qui se poursuit au-delà, en 2021. 

Lors d'une précédente allocution télévisée, Emmanuel Macron promettait que le gouvernement agirait pour empêcher la faillite des entreprises françaises. Des mesures de soutien et des aides ont ainsi été mises en place. Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité au titre des pertes d'octobre et de novembre 2020 sont normalement disponibles sur le site du fisc. 

En attendant, pour profiter encore des aides mises en place pour combler vos pertes économique, vous devez vous connecter à votre espace personnel, puis vous rendre dans votre "Messagerie sécurisée" et sélectionner le dernier motif "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19". Il vous sera ensuite demandé de sélectionner la période et de rentrer votre numéro de SIRET. Vous devrez également choisir le secteur dans lequel vous opérez parmi une liste. 

 

Le gouvernement a décidé de renforcer le fonds de solidarité à compter du 1er novembre, ce qui signifie donc que toutes les mesures annoncées prendront en compte les pertes de novembre 2020 et celles des mois suivants. Si les démarches restent strictement identiques au processus actuel, il faudra attendre début décembre que le fisc adapte le formulaire de demande d'aide pour les pertes de novembre 2020.

Bruno Le Maire promettait également une mise en place rapide des aides pour les entreprises : « Elles pourront faire leur déclaration sur le site impots.gouv.fr début décembre et toucheront l'aide dans les jours qui suivent. Ceux qui ont été impactés par le couvre-feu peuvent se déclarer dès le 20 novembre. Nous veillerons à ce que les versements soient rapides. »

Voici un récapitulatif des points clés concernant les aides annoncées par le ministre de l'Economie : 

  • toute entreprise de moins de 50 salariés faisant l'objet d'une fermeture administrative pourra bénéficier d'une aide allant jusqu'à 10 000 euros. 
  • Une aide substituable à celle des 10 000 euros est également possible dès le 1er décembre. Cette nouvelle aide prévoit le versement par mois de 20% du chiffre d'affaires de l'année passée, plafonné à 100 000 euros, et élargie aux entreprises de plus de 50 salariés.
  • Pour les entreprises des secteurs dits protégés (tourisme, sport, événementiel, culture), elles toucheront, elles aussi, une aide pouvant atteindre 10 000 euros, y compris lorsqu'elles ne ferment pas, lorsqu'elles accusent une perte de chiffre d'affaires de plus de 50%.
  • Pour tous les secteurs confondus, impactés par le confinement, dès lors qu'elles ont moins de 50 salariés et ont une perte de plus de 50% de chiffre d'affaires, les entreprises pourront bénéficier de l'aide prévue dès la création du fonds de solidarité : 1 500 euros par mois. « Cela permettra de soutenir tous les indépendants qui n'ont aucune ressource financière », a fait valoir le ministre de l'Economie
Le fonds de solidarité, qui devait être alimenté de six milliards d'euros par mois durant le confinement, va ainsi de nouveau être renforcé pour soutenir la nouvelle aide annoncée par Emmanuel Macron mardi 24 novembre. « C'est l'équivalent de ce qui a été dépensé depuis le mois de mars », précisait Bruno Le Maire concernant l'enveloppe de six milliards. Invité de BFM TV, le locataire de Bercy précisait aussi que, pour les commerçants, « le chiffre d'affaires généré par le retrait commande ne rentrera pas en compte dans le calcul du montant du fonds de solidarité » : « Concrètement, si vous faites 6 000 euros de chiffre d'affaires en novembre 2019, et qu'en novembre 2020, vous êtes fermé, vous pouvez demander 6 000 euros d'aide à l'Etat. Mais en plus si vous réalisez 1 500 euros avec le retrait de commande, c'est pour vous ! »

Vous pouvez également tenter de monter un dossier d'Action sanitaire et sociale auprès de la Sécurité sociale pour les Indépendants. Il s'agit ici d'aides pour les indépendants, actifs ou retraités, accordée et gérée localement par les IRPSTI, les Instances Régionales de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants. Vous êtes donc invité à demander "l'aide financière exceptionnelle", correspondant ici à notre cas de crise sanitaire, dans le cas où vous êtes confronté à une difficulté exceptionnelle menaçant l'avenir de votre activité.

Pour faire une demande en France métropolitaine, c'est par ici, sinon, pour les DOM, c'est ici. A noter qu'il faut bien étayer le dossier et bien argumenter votre demande avec des preuves (mails d'annulation de clients, bons de commande, etc.) pour que celui-ci ait une chance d'être validé.

Une nouvelle salve d'aides

Lors de la conférence de presse du gouvernement, donnée le 12 novembre 2020, Jean Castex et Bruno Le Maire ont présenté de nouvelles aides financières, qui devraient maintenir les entreprises françaises à l'eau. Le Premier Ministre a promis de « tout faire pour sauver les petits commerces»

« Les dispositifs d'aide que nous mettons en place [...] se traduiront par le versement des premières aides financières au titre de l'activité partielle ou du fonds de solidarité de 10 000 euros par mois dans les prochains jours et d'ici la fin du mois de novembre », a-t-il précisé. Jean Castex a également annoncé le prolongement des dispositifs chômage partiel « qui ont permis, depuis le printemps, de sauver des emplois et de préserver le pouvoir d'achat pour ceux qui ont perdu leur emploi au cours des derniers mois. »

En plus de ces aides financières directes, Bruno Le Maire a dévoilé une nouvelle arme. Le gouvernement présente un dispositif simple et nouveau pour les loyers des commerçants : « nous mettrons en place dans le budget 2021 un crédit d'impôt de 50 % pour tous les bailleurs qui renoncent à leur loyer de novembre pour les entreprises de moins de 250 salariés. » Le ministre n'oublie pas on plus les entreprises plus importantes, puisque « pour les entreprises de 250 à 5 000 salariés, le crédit d'impôt d'impôt ne sera que d'un tiers. »

Enfin, Bruno Le Maire a annoncé préparer de nouvelles règles, qui seront mises en place lorsque la réouvertures des commerces sera possible. Le ministre évoque notamment des jauges de visiteurs ou une prise de rendez-vous. Il promet également penser aux lieux où le port du masque n'est pas possible (restaurants, salles de sport). Il assure qu'une solution à long terme sera trouvée en accord avec les acteurs de ces secteurs.

Pour rappel, lors du précédent confinement, ces aides de l'Etat avaient également été mises en place :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Des remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles, pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour "négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires"
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir "des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie". Le "plan d'aide d'urgence aux entreprises" mis en place par Bpifrance est par ailleurs effectif depuis le 16 mars 2020.
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises grâce au chômage partiel

A noter que les pénalités de retards concernant les marchés publics d'Etat ne seront pas appliquées, l'Etat reconnaissant l'épidémie de Coronavirus comme "un cas de force majeure". En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Sinon, vous pouvez également consulter : 

Visuel Paris rue parisVisuel Paris rue parisVisuel Paris rue parisVisuel Paris rue paris Covid-19 - confinement : les mesures économiques et sociales prolongées par le gouvernement Castex
Lors de son allocution télévisée du mercredi 28 octobre 2020, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place de mesures de soutien pour l'économie, lourdement impactée par l'épidémie de Covid-19. Le Premier ministre et son gouvernement ont confirmé la prolongation jusqu'au 1er décembre 2020 des dispositifs d'aides comme le chômage partiel, l'accès au fonds de solidarité, ou encore la mise en place d'une consultation sur le port du masque dans des secteurs particulièrement touchés, comme les salles de sport ou l'industrie.

Reconfinement : entreprises menacées de faillite, quel est le plan du gouvernement pour les sauver ?Reconfinement : entreprises menacées de faillite, quel est le plan du gouvernement pour les sauver ?Reconfinement : entreprises menacées de faillite, quel est le plan du gouvernement pour les sauver ?Reconfinement : entreprises menacées de faillite, quel est le plan du gouvernement pour les sauver ? Reconfinement : entreprises menacées de faillite, quel est le plan du gouvernement pour les sauver ?
Au moment de déclarer un nouveau confinement en France, le président Emmanuel Macron a rappelé l'importance de continuer le travail. Pour le chef de l'état, l'activité ne doit "ni s'arrêter ni s'effondrer", peu importe le contexte. Avant que certaines entreprises se déclarent en faillite, le gouvernement renforce son dispositif d'aides économiques.

Coronavirus : le chômage partiel prolongé jusqu'en décembre 2020 pour le secteur du tourismeCoronavirus : le chômage partiel prolongé jusqu'en décembre 2020 pour le secteur du tourismeCoronavirus : le chômage partiel prolongé jusqu'en décembre 2020 pour le secteur du tourismeCoronavirus : le chômage partiel prolongé jusqu'en décembre 2020 pour le secteur du tourisme Coronavirus et confinement : prolongation des droits au chômage
Avec ce second confinement, de nombreuses questions autour du chômage remontent. Avec le point presse du 12 novembre 2020, Jean Castex et Elisabeth Borne répondent à certaines d'entre elles.

Coronavirus : 20 milliards d'euros pour renforcer les fonds propres des entreprises annonce Le MaireCoronavirus : 20 milliards d'euros pour renforcer les fonds propres des entreprises annonce Le MaireCoronavirus : 20 milliards d'euros pour renforcer les fonds propres des entreprises annonce Le MaireCoronavirus : 20 milliards d'euros pour renforcer les fonds propres des entreprises annonce Le Maire Coronavirus : 20 milliards d'euros pour renforcer les fonds propres des entreprises annonce Le Maire
Le ministre de l'Economie annonce ce lundi 19 octobre 2020 débloquer 20 milliards d'euros supplémentaires pour renforcer le dispositif des prêts participatifs auprès des banques, promis aux entreprises françaises afin qu'elles puissent reconstituer des fonds propres.

Soutien aux petits commerces : Bruno Le Maire demande aux bailleurs de renoncer au loyer de novembreSoutien aux petits commerces : Bruno Le Maire demande aux bailleurs de renoncer au loyer de novembreSoutien aux petits commerces : Bruno Le Maire demande aux bailleurs de renoncer au loyer de novembreSoutien aux petits commerces : Bruno Le Maire demande aux bailleurs de renoncer au loyer de novembre Soutien aux petits commerces : Bruno Le Maire demande aux bailleurs de renoncer au loyer de novembre
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a lancé un appel aux bailleurs des commerçants afin de soutenir le secteur, durement impacté par le reconfinement. « Je demande aux grandes foncières de renoncer à leur loyer du mois de novembre », a-t-il exhorté le 9 novembre sur BFMTV.

Soutien aux commerces de proximité  : Bruno Le Maire demande un "geste patriotique" aux Français   Soutien aux commerces de proximité  : Bruno Le Maire demande un "geste patriotique" aux Français   Soutien aux commerces de proximité  : Bruno Le Maire demande un "geste patriotique" aux Français   Soutien aux commerces de proximité  : Bruno Le Maire demande un "geste patriotique" aux Français   Covid : l'aide aux entreprises coûtera 1,6 milliard d'euros par mois selon Bruno Le Maire
Pou pallier la crise économique liée à la Covid, le Président de la République annonçait mardi 24 novembre une aide supplémentaire aux entreprises à hauteur de 20% de leur chiffre d'affaires de 2019. Une mesure qui coûterait 1,6 milliard d'euros par mois selon le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.

Et on n'oublie pas d'appliquer les recommandations sanitaires que voici :

Informations pratiques

Commentaires
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche