Déconfinement : le forfait mobilités durables disponible pour les entreprises

Par Caroline J. · Publié le 10 mai 2020 à 15h52 · Mis à jour le 10 mai 2020 à 15h54
Dans le cadre du déconfinement et afin de favoriser les modes de transports alternatifs, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat aux Transports, annoncent la mise en place du « Forfait mobilités durables ». Disponible dès aujourd’hui pour les entreprises du privé, ce dispositif leur propose la prise en charge jusqu’à 400 euros des frais de déplacement de leurs salariés en vélo, en covoiturage ou encore en engins disponibles en free-floating.

Encourager la pratique du vélo ou bien de la trottinette pour se rendre sur son lieu de travail dès le 11 mai ; c’est tout l'enjeu du « Forfait mobilités durables » lancé ce dimanche 10 mai. Mise en place par Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat aux Transports, cette aide est destinée aux entreprises du secteur privé afin qu’elles encouragent leurs salariés à adopter des modes de transports alternatifs, plus propres et moins coûteux, pour rejoindre leur lieu de travail.

Plus concrètement, ce « Forfait mobilités durables » permet à l’entreprise de prendre en charge « de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail », effectué avec des modes de transports alternatifs, comme notamment le vélo, le covoiturage (en tant que conducteur ou passager), des engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooter et trottinettes électriques « en free-floating »), ou encore l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

Ce « Forfait mobilités durables », prévu dans la loi d’orientation des mobilités, peut prendre en charge jusqu’à 400 euros par an et par salarié, exonérés d’impôt et de cotisations sociales. Pa ailleurs, ce forfait est « cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun » mais sachez que l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.

« Pour réduire la pollution, les bouchons et les dépenses en carburant, nous voulons donner les moyens aux salariés, en particulier dans cette période de déconfinement, d’avoir recours à des transports plus propres et moins onéreux. A partir d’aujourd’hui, le forfait mobilités durables permet aux entreprises de prendre en charge jusqu’à 400 euros des frais de déplacement de leurs salariés en vélo, en covoiturage ou encore en engins disponibles en free-floating. Cet encouragement financier individuel peut être décisif au moment où nous développons des pistes cyclables ou des voies réservées au co-voiturage. J’appelle tous les employeurs à le mettre en place massivement et rapidement pour permettre à des millions de Français de franchir le pas vers des mobilités propres » a déclaré Elisabeth Borne.

De son côté, Jean-Baptiste Djebbari a déclaré : « C’est une bonne nouvelle pour l’utilisation des modes alternatifs à la voiture individuelle dans le cadre des trajets domicile-travail. Nous invitons l’ensemble des employeurs à se saisir de ce dispositif et à le mettre en œuvre dès que possible. En cette période de déconfinement, et afin de limiter la congestion routière, nous encourageons fortement les Français à utiliser le vélo, les engins de déplacement personnels et à faire du covoiturage pour se déplacer ».

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