Coronavirus : un commerçant peut-il refuser les paiements en espèces ?

Par Charlene S. · Publié le 19 mai 2020 à 11h55 · Mis à jour le 19 mai 2020 à 11h57
Alors que le paiement sans contact est considéré comme une mesure barrière pour lutter contre la propagation du coronavirus, des clients se sont plaints car des commerçants ont refusé un paiement en espèces. Ont-ils le droit de refuser ? Doit-on payer uniquement par carte bancaire ? Voici quelques éléments de réponse.

Paiement sans contact ou paiement en espèces ? De nombreux clients se posent la question. Dans la plupart des boutiques, les commerçants indiquent désormais le paiement sans contact, moyen prôné par le gouvernement pour limiter la propagation de l'épidémie de coronavirus en France. Certains commerces acceptent même uniquement ce moyen de paiement et refusent dorénavant les paiements en espèces comme c'est le cas de certains fast-food ouvert en drive. A partir du 11 mai, les banques, en accord avec le gouvernement, avaient ainsi décidé d'augmenter le plafond des paiements sans contact le passant de 30 euros à 50 euros.

Cependant les commerçants ont-ils le droit de refuser votre paiement en espèces ? Est-ce légal ? La réponse est non. Après de multiples plaintes à ce sujet sur les réseaux sociaux, le site servicepublic.fr a donc tenu à clarifier le sujet. Un commerçant n'a pas le droit de refuser un paiement en espèces à cause du Covid-19 si vous n'avez que ce moyen de paiement. Le site précise: "Le paiement en espèces est le seul moyen de paiement que le commerçant est dans l’obligation d’accepter".

Le Défenseur des droits rappelle que "le refus d’accepter les espèces est interdit par la loi et donc illégal". Le commerçant peut s'exposer à une amende de 150 euros en cas de refus. Néanmoins, ils existent certaines situations particulières où les commerçants peuvent demander un autre moyen de paiement : s’il n’a pas assez de pièces pour rendre la monnaie ou s'il suspecte de la fausse monnaie par exemple. Le ministère de la Santé a par ailleurs rappelé que le risque d'être contaminé par le virus en touchant de la monnaie est très faible. Alors pourquoi le gouvernement veut privilégier le paiement sans contact ? Le site servicepublic explique :"il peut représenter une précaution supplémentaire dans le contexte de l'épidémie de Covid-19".

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