Gérald Darmanin, maire et ministre, aurait été autorisé à cumuler les mandats

Par Rizhlaine F. · Publié le 24 mai 2020 à 12h04 · Mis à jour le 24 mai 2020 à 12h05
Élu maire de Tourcoing au premier tour des municipales, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, aurait reçu le feu vert pour cumuler ces deux fonctions.

Dans ce contexte d'épidémie de coronavirus, l'actualité est rythmée par des situations insolites. Alors que la France se prépare pour le second tour des élections municipales, les maires ayant été élus au premier tour entrent en fonction. Et parmi eux se trouve un cas particulier, celui de Gérald Darmanin

Élu maire de Tourcoing, il est également ministre de l'Action et des Comptes publics. La question se pose alors : est-il possible pour un élu de cumuler ces deux fonctions ? Selon la jurisprudence Jospin de 1997, un membre du gouvernement ne pourrait faire partie d'un exécutif local. Cette règle non-écrite n'est cependant pas gravée dans le marbre et la situation s'était déjà produite depuis avec le cas de Nicolas Sarkozy ou celui de Jean-Yves Le Drian. 

Cette règle avait été rappelée par Edouard Philippe le 4 septembre 2019. Le premier ministre avait alors averti les membres du gouvernement à ne pas cumuler les fonctions. Depuis la situation a évolué et l'épidémie de coronavirus a apporté son lot de circonstances particulières. Si aux débuts de la crise, Agnès Buzyn ministre de la Santé a passé le flambeau de son ministère à Olivier Véran pour remplacer Benjamin Griveaux afin de tenter de remporter les élections municipales à ParisGérald Darmanin de son côté devrait pouvoir cumuler ces deux fonctions.

Du moins pour l'instant. Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, Gérard Darmanin semble indiquer que ce cumul des fonctions devrait être temporaire : «Le président de la République et le Premier ministre m'avaient autorisé à être ministre et candidat. Ils m'ont autorisé, pendant un temps et vu les circonstances exceptionnelles à exercer ces deux fonctions. Mais sans cumuler les rémunérations: je ne toucherai pas l'indemnité de maire». Ces indemnités devraient alors être reversées à la SPA.

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