Passage aux urgences : le nouveau forfait de 18 euros pour les patients validé par l'Assemblée

Un nouveau dispositif pour les urgences en remplacement du ticket modérateur... L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du jeudi 22 au vendredi 23 octobre 2020 un nouveau "forfait patients urgences" pour tous les malades arrivant à l'hôpital et ne nécessitant pas d'hospitalisation. La "participation" dont le "montant forfaitaire" sera "défini par arrêté", sera "due pour chaque passage aux urgences dès lors que ce passage ne sera pas suivi d'une hospitalisation" précisait le texte lors de sa présentation au Conseil des ministres le 7 octobre dernier. 

Ce nouveau forfait de 18 euros, voté dans le cadre du projet de budget de la Sécu, doit être mis en place pour la rentrée de septembre 2021 et remplacera à terme le ticket modérateur qui laisse à charge du patient 20% du coût des soins hospitaliers (les 80 autres pour cent sont pris en charge par l'Assurance maladie). Ce reste à charge, de 19 euros en moyenne, peut vite grimper pour certains patients, comme l'explique Thomas Mesnier, député LREM et rapporteur général de cette réforme, indiquant également que celle-ci doit simplifier les procédures. Un nouveau forfait qui ne rapporte rien, explique de son côté Olivier Véran, ajoutant que "l'intérêt n'est pas financier, mais de mobiliser du personnel à l'hôpital pour faire autre chose que de la facturation".

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Un forfait qui serait pris en charge par les mutuelles, complémentaires santé solidaire et par l'aide médical d'État, comme le souligne Thomas Mesnier, apaisant les doutes d'une gauche inquiète quant à l'obstacle que peut représenter ce forfait dans l'accès au soin. À celui-ci, les députés ont également rajouté "une exonération pour les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et pour les nouveau-nés durant 30 jours", comme le rappellent nos confrères de L'Express.

Ce dispositif doit permettre, selon le gouvernement, de désengorger les services d'urgences, à la condition que les patients respectent le parcours de soin en passant en premier lieu par les médecins traitants avant de se rendre aux urgences. Contacté par nos confrères du Parisien, Thierry Beaudet, président de la Fédération de la mutualité française, a annoncé regretter que "cette réforme « sortie du chapeau » et « centrée uniquement sur les urgences » n'ait pas été précédée d'une « véritable réforme structurelle des soins de ville »".