Amendement bicyclette : l'obligation de fournir des pièces 5 ans au moins approuvée par les députés

Par Alexandre G. · Publié le 12 mars 2021 à 17h04 · Mis à jour le 12 mars 2021 à 17h04
L'Assemblée nationale a voté ce vendredi 12 mars 2021 l'obligation pour les fabricants professionnels d'outils de bricolage, de jardinage, ou de bicyclettes, de mettre à disposition des usagers leurs pièces détachées, pour une durée minimum de cinq ans.

Les députés approuvent une loi visant à "verdir l'économie". Ce vendredi 12 mars 2021, la mesure surnommée "amendement bicyclette" a été approuvée par les députés de l'Assemblée nationale lors des travaux de sa commission spéciale, qui se penche depuis lundi dernier sur le projet de loi climat. Parmi les mesures proposées par le gouvernement, on retrouve l'article 13, qui s'adresse aux "fabricants ou importateurs d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, de bicyclettes, y compris à assistance électrique, et d'engins de déplacement personnel motorisés". 

Concrètement, ces professionnels devront désormais s'assurer de la disponibilité des pièces détachées au moins pendant la période de commercialisation des produits. Au-delà, ils devront les mettre à disposition de leurs clients pour une "période minimale complémentaire" de cinq ans. La même obligation légale est déjà en vigueur pour tous les équipements électriques et électroniques ou pour le matériel médical.

En cas d'infraction, l'État prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros pour les professionnels du secteur. Seule entorse à la nouvelle loi : les pièces issues de l'économie circulaire, utiles pour remplacer les pièces neuves, qui permettent de limiter le gaspillage et l'impact sur l'environnement d'une telle production. D'ailleurs, certains députés souhaitent aller encore plus loin, comme le socialiste Gérard Leseul, interrogé par l'AFP. "Cinq ans, c'est vraiment trop faible" pour les fabricants de bicyclettes, rappelant que nombreux sont les "étudiants qui utilisent le vélo des parents".

Aussi, cette mesure doit permettre de "renforcer le secteur stratégique de la réparation dans l'économie sociale et solidaire", confirme Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale. Des décrets pourraient allonger cette période pour certains produits, particulièrement toxiques pour l'environnement. Dès la fin du mois de mars, le projet doit passer en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. 

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