Loi "sécurité globale" : le Parlement adopte définitivement le texte controversé

Par Alexandre G. · Photos par Laurent P. · Publié le 15 avril 2021 à 15h12 · Mis à jour le 15 avril 2021 à 18h13
Après de longs mois de débats, malgré les nombreuses manifestations et protestations de citoyens, le projet de loi relatif à la "sécurité globale" porté par le gouvernement est définitivement adopté par le Parlement ce jeudi 15 avril 2021. L'Assemblée nationale a approuvé le texte de loi, par 75 voix pour et 33 contre. Dernière étape avant promulgation : le Conseil constitutionnel.

La loi "sécurité globale" va irrémédiablement être appliquée en France. Ce jeudi 15 avril 2021, le Parlement a définitivement adopté le controversé projet de loi relatif à la "sécurité globale". Depuis l'examen en première lecture du texte à l'Assemblée nationale, une vague de protestation s'était levée partout en France pour contester une loi jugée "liberticide". Par 75 voix pour et 33 voix contre, le texte de loi reçoit de la part des députés l'avant-dernier sésame législatif avant sa promulgation. Entre-temps, le Conseil constitutionnel doit encore examiner la cohérence du projet de loi avec la constitution. 

Aux prémisses de sa présentation, la loi relative à la "sécurité globale" a été vivement contestée par la rue. Des centaines de milliers de manifestants se rejoignaient en novembre dernier place de la République à Paris, ainsi que dans d'autres grandes villes françaises, afin de réclamer l'abandon pur et simple du projet de loi. Au plus fort de la polémique autour des violences policières, en lien avec l'agression du producteur Michel Zecler à Paris, le gouvernement avait feinté un rétropédalage en promettant une réécriture complète de l'article 24, jugée "liberticide" du fait qu'il condamnait pénalement la diffusion d'images jugées "malveillantes" des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.

D'abord, c'est le Sénat qui s'est empressé de réécrire l'article polémique, avant de pointer du doigt un texte "écrit avec les pieds", affirmait alors le sénateur LR Philippe Bas. À gauche, l'adoption définitive du projet de loi "sécurité globale" ne passe pas. Le groupe La France Insoumise a d'ores et déjà annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Le texte prévoit également la création d'une police municipale à Paris

Loi Sécurité Globale : le Sénat veut remplacer l'article 24 par la création d'un nouveau délitLoi Sécurité Globale : le Sénat veut remplacer l'article 24 par la création d'un nouveau délitLoi Sécurité Globale : le Sénat veut remplacer l'article 24 par la création d'un nouveau délitLoi Sécurité Globale : le Sénat veut remplacer l'article 24 par la création d'un nouveau délit Loi Sécurité Globale : le Sénat veut remplacer l'article 24 par la création d'un nouveau délit
Après la forte mobilisation recensée dans toute la France contre le projet de loi ”sécurité globale” ces derniers mois, le Sénat annonce son intention de réécrire intégralement le fameux article 24, qui vise à punir la diffusion malveillante d'images de membres des forces de l'ordre. À la place, les Sénateurs envisagent de créer un nouveau délit dans le code pénal, de ”provocation à l'identification” des policiers.

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La loi ”Sécurité Globale” fait à nouveau parler d’elle. Cette fois-ci, plusieurs organisations culturelles pointent du doigt l’Article 25 de la proposition de loi qui autoriserait les policiers à porter et garder leur arme hors service dans tous les établissements recevant du public, comme les salles de spectacles et de concerts.

"Sécurité globale" : nouvelle manifestation prévue ce samedi à Paris de porte des Lilas à République"Sécurité globale" : nouvelle manifestation prévue ce samedi à Paris de porte des Lilas à République"Sécurité globale" : nouvelle manifestation prévue ce samedi à Paris de porte des Lilas à République"Sécurité globale" : nouvelle manifestation prévue ce samedi à Paris de porte des Lilas à République Manifestation contre la loi ”sécurité globale” prévue ce mardi à Paris, devant le Sénat
Alors que le texte relatif à la loi ”sécurité globale” va être débattu à partir du 16 mars au Sénat, le collectif #StopLoiSécuritéGlobale appelle les opposants au texte à se réunir de nouveau ce mardi 16 mars 2021, devant la chambre haute du Parlement. À Paris, le rassemblement est prévu à 11h devant le Sénat. D'autres rassemblements sont prévus devant les préfectures et les sous-préfectures en régions.

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