Coronavirus : Pass Sanitaire, vaccin, le point sur le verdict du Conseil Constitutionnel

Par Rizhlaine F. · Photos par My B. · Mis à jour le 6 août 2021 à 10h08 · Publié le 6 août 2021 à 10h08
Alors que la France traverse une quatrième vague d'épidémie de coronavirus, la loi encadrant l'extension du Pass Sanitaire et la vaccination obligatoire de certaines professions a été soumise au Conseil Constitutionnel. Le verdict a été rendu ce jeudi 5 août 2021 : on fait le point sur les modifications qui ont été validées.

L'épidémie de coronavirus reprend de plus belle en France : le pays connait une hausse fulgurante des nouvelles contaminations en raison de la propagation du variant Delta, un mutant plus transmissible que les autres qui est donc responsable de cette quatrième vague épidémique. Afin de contrer cette menace, le gouvernement a souhaité inciter les français à se faire vacciner massivement à travers de nouvelles mesures anti-covid qui ont fait l'objet d'un projet de loi.

Parmi les décisions qui ont été annoncées on retrouve l'extension du Pass Sanitaire à de nombreux lieux publics et l'obligation vaccinale pour les soignants. Le texte de loi a ensuite été soumis au Conseil d'État, à l'Assemblée Nationale et au Sénat, qui ont tour à tour apporté des modifications au texte.

Le projet de loi devait cependant encore être soumis à l'avis du Conseil Constitutionnel qui a rendu sa décision ce jeudi 5 août 2021. Si le Pass sanitaire et la vaccination des soignants ont été validés, l'isolement obligatoire a été censuré, de même que la rupture anticipée d'un CDD ou Interim. Dans le détail, le Pass Sanitaire est validé y compris dans certains centres commerciaux, à l'hôpital à condition que cela ne pose pas un obstacle à l'accès aux soins ainsi que pour les cafés et restaurant terrasses comprises. Le texte de loi peut être consulté ici.

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