Obligation pour les industriels de lister leurs produits avec perturbateurs endocriniens dès 2022

Par Manon C. · Mis à jour le 26 août 2021 à 11h17 · Publié le 26 août 2021 à 11h17
A compter du 1er janvier 2022, les industriels seront dans l'obligation de publier en ligne, en open data, la liste de leurs produits contenant des substances classées perturbateurs endocriniens par l'Anses.

Le bisphénol A, le bisphénol B, le TNPP... On le sait désormais, les perturbateurs endocriniens, ces petites molécules capables d'entrer en interférence avec le système hormonal de l'Homme, peuvent provoquer des effets néfastes sur le corps humain, sur la reproduction et même sur le développement des enfants et des adolescents. L'Anses en recense déjà des dizaines et doit encore évaluer de nombreuses autres substances dans les années à venir. 

Voilà une bonne nouvelle, donc : à compter du 1er janvier 2022, les industriels auront l'obligation de publier une liste publique des substances classées comme perturbateurs endocriniens présentes dans leurs produits.

La liste "de ces produits et des substances que chacun d'entre eux contient" devra être mise en ligne "à disposition du public" en "open data" afin que les "plateformes collaboratives" puissent "exploiter ces informations et ainsi de mieux informer le consommateur" précise le décret publié le 25 août 2021 au Journal officiel. 

Sont concernés par la publication des substances "dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail qualifie les propriétés de perturbation endocrinienne avérées, présumées ou suspectées" : les jouets, les pesticides à usage agricole, humain ou vétérinaire, ainsi que les dispositifs médicaux et les cosmétiques. Les médicaments ne sont, en revanche, pas inclus dans cette mesure prévue depuis la loi antigaspillage du 10 février 2020.

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