35 heures des fonctionnaires : l'État veut attaquer en justice la Mairie de Paris

Par Alexandre G. · Photos par Cécile D.
En pleine campagne présidentielle, la maire de Paris Anne Hidalgo s'apprête à affronter l'État devant le tribunal administratif au sujet du temps de travail de ses fonctionnaires, qui ont pu profiter illégalement d'un nombre d'heures moins important que dans les autres collectivités françaises, comme le prévoyait une loi sur la transformation de la fonction publique adoptée 2019.

 Passe d'armes entre l'État et la Mairie de Paris sur le temps de travail des fonctionnaires. Depuis plusieurs années, Anne Hidalgo et l'équipe municipale s'opposent à une loi sur la transformation de la fonction publique datant de 2019, qui prévoit que le temps de travail effectif des fonctionnaires territoriaux soit le même que celui de la fonction publique d'État, soit 35 heures par semaine. Sur les 1607 heures à travailler dans l'année, les 53 000 agents de la Ville de Paris sont limités à 1552, si ce n'est moins dans certains cas, grâce à un habile dispositif mis en place par la majorité municipale en Conseil de Paris le 6 juillet dernier. 

En quoi consiste le dispositif de la mairie de Paris pour limiter l'augmentation du temps de travail de ses fonctionnaires ? Pour protéger un acquis social qui date de la mandature de Jacques Chirac, l'équipe municipale a manipulé avec malice les jours de congés à attribuer chaque année. Au lieu de se contenter de supprimer huit jours de congés annuels, comme la loi le prévoyait, la Mairie de Paris en a recrée sept. Le 29 juillet dernier, le préfet d'Île-de-France Marc Guillaume adressait un courrier à Anne Hidalgo pour dénoncer les "astuces" trouvées par l'Hôtel de Ville. Antoine Guillou, adjoint chargé des ressources humaines, soutient l'attribution de ces jours de congés supplémentaires du fait de "l'intensité et l'environnement de travail induisant une pénibilité spécifique à la ville capitale". 

Seulement dès le 1er janvier 2022, Paris ne pourra plus se défiler du cadre légal et devra s'aligner avec les autres collectivités. À cette injonction, la mairie de Paris répond par l'intermédiaire de son adjoint aux ressources humaines, Antoine Guillou, qui défend le dispositif parisien en la matière. "Contrairement à la fonction publique hospitalière, les collectivités ont la liberté de créer des sujétions, et beaucoup de collectivités en France le font, avec des critères variables", explique-t-il au Point.

Sauf que les pouvoirs publics, le ministère de la transformation de la fonction publique en tête, n'ont pas l'intention d'en rester là. Comme le révèle Le Monde ce lundi 27 septembre 2021, l'État a l'intention de porter l'affaire en justice. "Le préfet d'Île-de-France attend de la mairie de Paris une nouvelle proposition. Quoi qu'il arrive, la loi s'appliquera au 1er janvier. Cette échéance n'est pas négociable. Je ne baisserai pas la garde, j'en prends l'engagement personne", prévient Amélie de Montchalin dans les colonnes du Point. En face, l'adjoint aux RH préfère pointer du doigt les manquements aux dispositifs de l'État avec ses propres agents. "Il y a le cas de la préfecture de police de Paris, où il y a, je crois, huit jours de congé accordés aux agents du guichet de suspension de licence des taxis", se défend l'adjoint. La préfecture de région a jusqu'au 12 octobre pour attaquer en justice la Ville. 

La dette de la Ville de Paris atteint les 7,7 milliards d'euros en 2020 La dette de la Ville de Paris atteint les 7,7 milliards d'euros en 2020 La dette de la Ville de Paris atteint les 7,7 milliards d'euros en 2020 La dette de la Ville de Paris atteint les 7,7 milliards d'euros en 2020 La dette de la Ville de Paris s'élève à 7,7 milliards d'euros en 2020
Dans un document dévoilé par Bercy ce jeudi 23 septembre 2021, on apprend que l'endettement en cours de la Ville de Paris a explosé ces dernières années. Depuis décembre 2020, la dette avoisinerait les 7,7 milliards d'euros , ce qui représenterait 3 498 euros par habitant. [Lire la suite]

Informations pratiques

Lieu

Paris
75 Paris

Commentaires
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche