Les familles et les pompes funèbres doivent payer des droits à la Sacem pour les musiques d'enterrement

Par Audrey de Sortiraparis · Mis à jour le 25 février 2025 à 12h · Publié le 3 février 2024 à 9h42
Les pompes funèbres doivent désormais verser des droits à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) pour la diffusion de musiques lors des enterrements, suite à une récente décision judiciaire. Une affaire qui soulève des interrogations sur la gestion des droits d'auteur dans le contexte délicat des funérailles, incitant le secteur à repenser ses pratiques.

Flash actu dans le monde funéraire en France. Depuis la décision du tribunal judiciaire de Paris le 31 janvier 2024, OGF, propriétaire des pompes funèbres générales, est contraint de verser des droits à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) pour la diffusion de musiques lors de cérémonies d'enterrement, après avoir suspendu ses paiements en 2019 face à une augmentation tarifaire de 72 %.

Un accord entre la Sacem et les Pompes funèbres

Même si les cérémonies d'obsèques se déroulent pour la plupart dans un cercle restreint et intime, la justice a estimé que la diffusion de musique dans ce cadre n’était pas privée mais bien une prestation commerciale, soumise à redevance. Un forfait de 25 % a été négocié entre la Fédération des Pompes Funèbres et la Sacem, basé sur le fait qu'une cérémonie sur quatre inclut de la musique payante. Les pompes funèbres devront désormais transmettre leurs playlists à la Sacem pour assurer la répartition des droits aux artistes.

Un coût répercuté sur les familles

Si cette taxe devrait générer entre 700 000 et 800 000 € par an pour la Sacem, les familles en deuil, elles, devront mettre un peu plus la main au portefeuille. Plusieurs options sont possibles : une augmentation de 5 € sur les cérémonies avec musique payante (mais une diffusion gratuite pour celles libres de droit) ou une contribution de 1 € généralisée pour tous les clients des pompes funèbres.

Un changement qui ne manque pas de faire débat, entre respect des artistes et "charge" supplémentaire sur les familles endeuillées, la musique lors des adieux ne sera plus jamais un détail… mais un coût à prévoir.

Cette page peut contenir des éléments assistés par IA, plus d’information ici.

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