À compter du 1ᵉʳ mars 2025, la réforme de la solidarité à la source entrera en vigueur, visant à simplifier les procédures administratives pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la Prime d'activité. Cette initiative prévoit le préremplissage automatique des déclarations trimestrielles de ressources (DTR) avec les données déjà connues par l'État. Les allocataires devront ainsi uniquement vérifier et valider les informations fournies, sans avoir à saisir manuellement leurs revenus issus de salaires ou de prestations sociales telles que les allocations chômage ou les pensions de retraite.
Cette réforme impactera plus de 6 millions de personnes en France, dont 4,5 millions d'allocataires de la Prime d'activité et 1,7 million de bénéficiaires du RSA. Les travailleurs sociaux et les professionnels des Caisses d'Allocations Familiales (CAF) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont également concernés, bénéficiant d'une réduction de la charge administrative liée au traitement des dossiers.
Préremplissage des DTR : Les déclarations trimestrielles seront automatiquement complétées avec les ressources connues par l'État, affichées en montant net social. Les allocataires devront simplement vérifier et valider ces informations.
Montant net social : Depuis le 1ᵉʳ février 2024, ce montant est indiqué sur tous les bulletins de paie et relevés de revenus de remplacement. Il sert de référence pour les déclarations de ressources, facilitant ainsi le calcul des prestations.
Accès à la déclaration : Les allocataires devront se connecter à leur espace personnel sur le site de la CAF ou de la MSA.
Vérification des informations : Les ressources préremplies apparaîtront dans la déclaration trimestrielle. Il est essentiel de vérifier l'exactitude des montants indiqués.
Validation ou modification : Si les informations sont correctes, l'allocataire les valide. En cas d'erreur ou d'oubli, il est possible de modifier ou d'ajouter des données avant validation.
Cette réforme vise à réduire le non-recours aux droits en simplifiant les démarches et en garantissant un calcul plus précis des prestations dues. Elle s'inscrit dans une volonté de modernisation et de facilitation de l'accès aux aides sociales en France.
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Site officiel
solidarites.gouv.fr
