Franchises médicales et participations forfaitaires font l'objet d'une bataille politique acharnée en cette rentrée 2025. Le Conseil de l'Assurance maladie, composé de 35 membres dont 26 représentants syndicaux et patronaux, a voté contre cette mesure gouvernementale ce jeudi. Pourtant, l'exécutif de François Bayrou persiste dans sa volonté de faire passer la réforme par voie réglementaire, malgré les vives oppositions qui s'élèvent dans les rangs des organisations de santé françaises.
Cette mesure s'inscrit dans le plan gouvernemental visant à réduire de 5 milliards d'euros les dépenses d'assurance maladie pour 2026. Selon les projets de décrets examinés, les montants actuels seraient doublés : la franchise médicale passerait de 1 à 2 euros par boîte de médicaments, de 1 à 2 euros par acte paramédical, et de 4 à 8 euros par transport sanitaire. Parallèlement, les participations forfaitaires pour les consultations médicales augmenteraient de 2 à 4 euros par acte.
Le plafond annuel de ces franchises médicales serait également doublé, passant de 50 à 100 euros par patient et par an. Concrètement, un Français nécessitant des soins réguliers pourrait ainsi débourser jusqu'à 200 euros par an de sa poche, contre 100 euros actuellement. Cette hausse toucherait particulièrement les patients souffrant de maladies chroniques ou nécessitant un suivi médical régulier.
La polémique s'intensifie autour du calendrier choisi par l'exécutif. D'après les informations recueillies, la direction de la Sécurité sociale prévoyait de publier le décret doublant les plafonds annuels dès jeudi soir. Cette précipitation intervient à quelques jours seulement du vote de confiance sollicité par François Bayrou pour le 8 septembre 2025.
Les syndicats et le président du conseil de l'Assurance maladie avaient demandé sans succès au gouvernement de reporter cette décision, compte tenu du risque de chute possible de l'exécutif. Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, dénonce un procédé "honteux" et appelle le Premier ministre à renoncer : "On ne peut pas, dans le même temps, dire 'Je me soumets à un vote de confiance' et, de l'autre, avancer en catimini sur des mesures aussi importantes".
Cette réforme suscite l'inquiétude des associations de patients et des professionnels de santé. Le syndicat MG France qualifie la méthode gouvernementale d'"absolument inadmissible" et dénonce un "déni démocratique". Pour Féreuze Aziza, de l'association France Assos Santé, cette mesure va "amener des gens à renoncer aux soins parce qu'ils n'auront pas le choix, parce que c'est de plus en plus de reste à charge".
En Île-de-France, région où les coûts de la vie sont déjà élevés, cette hausse pourrait particulièrement impacter les ménages modestes et les patients chroniques. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, de l'AME, les mineurs et les titulaires d'une pension d'invalidité restent toutefois exemptés de ces franchises.
Le gouvernement justifie cette réforme par la nécessité de "responsabiliser" les patients et de générer plusieurs centaines de millions d'euros d'économies. Selon les estimations officielles, le doublement des franchises médicales permettrait d'économiser environ 1,5 milliard d'euros par an sur les comptes de l'Assurance maladie.
Cependant, cette argumentation fait débat. L'UNSA rappelle que les franchises médicales et participations forfaitaires avaient déjà été doublées en 2024, sans pour autant réduire significativement la consommation médicale. "Loin d'avoir réduit la consommation médicale, ces hausses n'ont eu qu'un seul effet concret : taxer davantage les malades", dénonce l'organisation syndicale.
La FNATH, fédération des accidentés du travail et handicapés, s'oppose fermement à cette mesure qu'elle considère comme une injustice sociale. Selon cette association, les franchises ne sont pas proportionnelles aux revenus et pèsent donc plus lourdement sur les personnes modestes et les malades chroniques.
Reste à savoir si cette réforme controversée survivra au vote de confiance du 8 septembre. En cas de chute du gouvernement Bayrou, le sort de ces décrets sur les franchises médicales pourrait être remis en question, laissant planer l'incertitude sur l'avenir du système de santé français et son financement.
