Coronavirus, les 3 projets de loi dont l'Etat d'urgence sanitaire et finances

Le Premier Ministre Edouard Phiippe a annoncé la mise en place d'un état d'urgence sanitaire visant à autoriser le premier ministre à prendre des mesures « Limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire ». A l'image d'un état d'urgence en cas d'attaque terroriste, il renforce les pouvoir de l'exécutif en cas de crise sanitaire majeure.

Le premier ministre annonce également entre autre le déplafonnement du chômage partiel avec report des charges et impôts directs ainsi qu'une garantie de crédit pour les banques. Le projet de loi prévoit l'ouverture de 6,3 milliards d'euros de crédit sur le budget de l'Etat qui permettra notamment de financer le chômage partiel.

Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle : le Gouvernement va demander au Parlement de lui donner les moyens de faire face à l’urgence. J’ai présenté au Conseil des ministres qui vient de s’achever trois projets de loi en ce sens. #COVID19 pic.twitter.com/qocOIYmfaF

— Edouard Philippe (@EPhilippePM) March 18, 2020

Les conseils municipaux élus au 1er tour seront considérés élus. Le second tour des élections municipales aura lieu en juin, annonce Edouard Philippe, si l'épidémie est contenu d'ici là. 

Les conseils municipaux élus au 1er tour sont élus. Dans les communes où le 1er tour n’a pas permis d’élire l’ensemble du conseil municipal, le projet de loi fixe au mois de juin la tenue du second tour, sous réserve que l’épidémie ait été suffisamment contenue d’ici là. #COVID19 pic.twitter.com/rdLrkUJIVM

— Edouard Philippe (@EPhilippePM) March 18, 2020

Alors que l'état d'urgence s'applique sur des mesures individuelles, en assouplissant les conditions de détention ou d'arrestation, l'état d'urgence sanitaire veut lui au contraire permettre l'application rapide de mesures collectives, concernant l'ensemble de la population française.

Le titre II du projet de loi d’urgence instaure un dispositif d’état d’urgence sanitaire. Nous devons faire en sorte que les décisions nécessaires puissent être prises sur le fondement d’une base juridique solide et qui prévoit à tout moment le contrôle du Parlement. #COVID19 pic.twitter.com/TqqVJKGf28

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— Edouard Philippe (@EPhilippePM) March 18, 2020

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