Coronavirus, les 3 projets de loi dont l'Etat d'urgence sanitaire et finances

Par My B. · Publié le 18 mars 2020 à 19h13 · Mis à jour le 19 mars 2020 à 12h14
Suite au conseil des ministre ce mercredi 18 mars, Edouard Philippe a annoncé les 3 projets de loi qui seront soumis jeudi et vendredi au Parlement, comprenant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire, d'un projet de loi de finances rectificatives avec des mesures fortes pour les entreprises et un 3e projet organique.

Le Premier Ministre Edouard Phiippe a annoncé la mise en place d'un état d'urgence sanitaire visant à autoriser le premier ministre à prendre des mesures « Limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire »A l'image d'un état d'urgence en cas d'attaque terroriste, il renforce les pouvoir de l'exécutif en cas de crise sanitaire majeure.

Le premier ministre annonce également entre autre le déplafonnement du chômage partiel avec report des charges et impôts directs ainsi qu'une garantie de crédit pour les banques. Le projet de loi prévoit l'ouverture de 6,3 milliards d'euros de crédit sur le budget de l'Etat qui permettra notamment de financer le chômage partiel.

Les conseils municipaux élus au 1er tour seront considérés élus. Le second tour des élections municipales aura lieu en juin, annonce Edouard Philippe, si l'épidémie est contenu d'ici là. 

Alors que l'état d'urgence s'applique sur des mesures individuelles, en assouplissant les conditions de détention ou d'arrestation, l'état d'urgence sanitaire veut lui au contraire permettre l'application rapide de mesures collectives, concernant l'ensemble de la population française.

 

 

 



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