Coronavirus : la fin de l'état d'urgence sanitaire rétablie au 16 février 2021

Par Caroline J., Rizhlaine F., Manon C. · Photos par Alexandre G. · Publié le 4 novembre 2020 à 19h54 · Mis à jour le 14 novembre 2020 à 12h24
Alors que le gouvernement souhaitait une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021, les députés avaient voté en faveur d'une échéance au 14 décembre 2020, provoquant la colère d'Olivier Véran. Pas assez nombreux à l’Assemblée nationale ce 3 novembre, les députés LREM n’ont pas réussi à faire voter le choix initial de l’exécutif. Finalement ce mercredi 4 novembre 2020 les députés rétablissent la fin de l'état d'urgence au 16 février 2021. Le Conseil constitutionnel a validé le texte de loi.

Revirement de la situation. Ce mardi 3 novembre 2020, les députés étaient réunis à l’Assemblée nationale pour voter la prolongation de l’état d'urgence sanitaire en France. Pas assez nombreux dans l’hémicycle, les députés LREM se sont fait dépasser par ceux de l’opposition. Ces derniers ont ainsi fait voter, lors d’une séance mouvementée, une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 14 décembre 2020, et non jusqu’au 16 février 2021, comme le souhaitait initialement le gouvernement.

Un vote assumé par Josiane Corneloup (LR) qui a ainsi expliqué que « les fêtes de fin d'année sont un moment privilégié » et « il convient de tout mettre en œuvre pour permettre aux Français de se retrouver en famille ». On rappelle qu’Olivier Véran a assuré que Noël « se fera dans tous les cas de figure » rappelant toutefois que le virus circulera toujours.

D'autres élus politiques estimaient la date du 16 février 2021 trop lointaine. « Personne n'est d'accord » avec cette date, a confié Cécile Untermaier (PS) à nos confrères de l’AFP. Hors de question pour Pascal Brindeau (UDI) de mettre la vie démocratique « sous cloche » aussi longtemps.

Plusieurs députés LREM ont toutefois rappelé l’importance de cette prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février, comme Jean-Pierre Pont qui a indiqué que cette mesure jusqu'à la mi-février est « à la fois nécessaire, adaptée et proportionnée» à la situation sanitaire. Comme le soulignait l’AFP, le gouvernement disposait de plusieurs moyens pour revenir sur ces votes litigieux avant l’adoption définitive du projet de loi, prévue ce vendredi 6 novembre.

Ce mercredi 4 novembre 2020, un nouveau retournement de la situation est annoncé : les députés de l'Assemblée Nationale rétablissent finalement l'échéance de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire au 16 février 2021.

Dans un communiqué adressé à l'AFP et la presse vendredi 13 novembre 2020 , les membres du Conseil constitutionnel abondent dans le sens de l'exécutif. "Le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur a pu, sans méconnaître aucune exigence constitutionnelle, proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021" précisent-ils. Lors des débats à l'Assemblée et au Sénat, on n’entendait pas exactement le même son de cloche. 

Aussi, on rappelle que l'état d'urgence sanitaire est d'ores et déjà en vigueur sur l'ensemble du territoire national. Le chef de l'État et son gouvernement ont adopté le 17 octobre 2020 une mesure rétablissant ce régime juridique exceptionnel, qui autorise en cas de danger sanitaire (comme la pandémie actuelle) à restreindre les déplacements ou à instaurer des confinements obligatoires à la population. Mais au-delà d’un mois, la prorogation de ce régime doit être autorisée par la loi. D'où le vote de ce nouveau texte à l'Assemblée Nationale. 

Informations pratiques

Lieu

35 Quai d'Orsay
75007 Paris 7

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