Covid : la fin de l'état d'urgence sanitaire sur les tablettes du gouvernement

Par Alexandre G., Caroline J., Laurent P., Manon C. · Photos par Alexandre G. · Publié le 8 avril 2021 à 11h54 · Mis à jour le 12 avril 2021 à 22h02
Alors que l'état d'urgence sanitaire doit durer jusqu'au 1er juin 2021, le gouvernement aurait cette fois l'intention de mettre un terme à ce régime d'exception, crée en mars 2020 afin de répondre dans un cadre légal aux enjeux liés à la pandémie du Covid-19. Un projet de loi est attendu dès le 28 avril en Conseil des ministres, pour un vote autour du 10 mai à l'Assemblée nationale.

Jusqu'à quand va être prolongé l'état d'urgence sanitaire ? Pour l'heure, il est censé s'appliquer jusqu'au 1er juin 2021. Cette extension a été validée par l'Assemblée nationale au mois de janvier dernier. Les députés avaient ainsi tranché, à 113 voix contre 43, mais ils n'avaient pas caché leur lassitude et leur dépit face à ce scénario qui s'allonge toujours plus. 

Selon l'AFP, la sortie de l'état d'urgence sanitaire, c'est pour bientôt. C'est en tout cas ce sur quoi le gouvernement travaille actuellement, d'après les informations de l'agence de presse obtenues auprès de sources parlementaires concordantes. En ce sens, un projet de loi à ce sujet doit être présenté dès le 28 avril 2021 en Conseil des ministres. Ensuite, un vote devrait être prévu autour du 10 mai prochain à l'Assemblée nationale.

À l'heure actuelle, le gouvernement réfléchit encore au bon format à adopter pour sortir de ce régime d'exception. On rappelle que l'état d'urgence sanitaire a permis au gouvernement d'instaurer le couvre-feu à 18h, mais aussi les confinements partiels. Un texte important pour l'exécutif donc, qui lui permet de mettre en place des mesures drastiques inédites pour contrer la propagation de l'épidémie de Covid-19. Selon les mêmes sources, l'exécutif se pencherait en ce moment même aux dispositions légales dans le but de mettre fin au confinement et au couvre-feu, encore en vigueur partout en France. 

Pour rappel, le 3 novembre dernier, les députés étaient déjà réunis à l’Assemblée nationale pour voter la prolongation de l’état d'urgence sanitaire en France. Pas assez nombreux dans l’hémicycle, les députés LREM se sont fait dépasser par ceux de l’opposition. Ces derniers ont ainsi fait voter, lors d’une séance mouvementée, une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 14 décembre 2020, et non jusqu’au 16 février 2021, comme le souhaitait initialement le gouvernement. Le lendemain, mercredi 4 novembre, un nouveau retournement de la situation était annoncé : les députés de l'Assemblée nationale rétablissaient finalement l'échéance de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire au 16 février 2021.

Informations pratiques

Lieu

35 Quai d'Orsay
75007 Paris 7

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