Loi "sécurité globale" : un vote prévu ce mardi à l'Assemblée nationale sur l'ensemble du texte

Le texte de loi sur la "sécurité globale" se vote à l'Assemblée nationale. Ce mardi 24 novembre 2020, les députés sont appelés à se prononcer en début d'après-midi sur la proposition de loi énoncée par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et le groupe La République en marche, dont le but est de pénaliser la diffusion "malveillante" d'images de policiers. 

Avant que le projet de loi soit définitivement voté, encore faut-il qu'il passe au travers de l'appareil législatif français. Comme l'ensemble des textes de loi proposés par nos politiques de tous bords, après avoir été une première fois à l'Assemblée nationale, c'est ensuite au tour des sénateurs de se prononcer. Un examen de la loi "sécurité globale" est prévu en janvier 2021 en première lecture au Sénat. 

Depuis le début des débats parlementaires autour de la loi, mardi 17 novembre 2020, les opposants se rassemblent en nombre pour dénoncer un texte jugé "liberticide" et surtout inutile. Syndicats de journalistes, associations d'élus, militants de gauche et partis politiques se sont réunis d'abord derrière le Palais Bourbon au début des sessions, puis sur la place du Trocadéro samedi 21 novembre 2020, pour exprimer leur colère.

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Dans le texte, le projet de loi prévoit jusqu'à un an de prison et 45 000 euros d'amende pour quiconque diffusera "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" des policiers en exercice, dès lors qu'elle porte "atteinte" à leur "intégrité physique ou psychique" précise son contenu. Pour la Défenseur des Droits, il s'agit là d'une "atteinte disproportionnée" à la liberté d'informer, qui concerne non seulement les journalistes dont c'est le métier, mais également tous les citoyens !

Après la mobilisation, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a concédé un amendement stipulant qu'aucun "préjudice au droit d'informer" ne serait porté par la loi. L'Assemblée nationale a d'ailleurs voté en faveur de cet amendement samedi 21 novembre, par 146 voix contre 24. Dans les rangs de l'opposition, à gauche comme à droite, beaucoup d'avis y sont défavorables, même si la majorité des députés LREM se sont rangés derrière l'exécutif. Interrogé par Le Monde, le sénateur Philippe Bas explique que "les policiers n'en retireraient aucune protection". Il s'agit selon lui d'une "atteinte à la liberté de la presse", et précise que "le Sénat devra le corriger".