Proposition de loi - sorties & activités

Prêt immobilier : l'assurance emprunteur bientôt résiliable à tout moment ?Prêt immobilier : l'assurance emprunteur bientôt résiliable à tout moment ?Prêt immobilier : l'assurance emprunteur bientôt résiliable à tout moment ?Prêt immobilier : l'assurance emprunteur bientôt résiliable à tout moment ?

Prêt immobilier : l'assurance emprunteur bientôt résiliable à tout moment ?

C’est une proposition de loi sur l’assurance emprunteur qui, en cas d’adoption définitive par le Parlement, pourrait entraîner des changements majeurs pour les emprunteurs, dont la résiliation du contrat à tout moment. On vous explique.
Télétravail : pas d'assouplissement des règles avant le 9 juin, tranche Emmanuel MacronTélétravail : pas d'assouplissement des règles avant le 9 juin, tranche Emmanuel MacronTélétravail : pas d'assouplissement des règles avant le 9 juin, tranche Emmanuel MacronTélétravail : pas d'assouplissement des règles avant le 9 juin, tranche Emmanuel Macron

Télétravail : Bientôt un chèque de 600€ par an ?

La députée Frédérique Lardet a déposé une proposition de loi visant à prendre en charge les frais liés au télétravail, qu'il soit effectué à domicile ou dans un espace de coworking.
Coronavirus : il serait possible de transmettre la la covid 19 à son chatCoronavirus : il serait possible de transmettre la la covid 19 à son chatCoronavirus : il serait possible de transmettre la la covid 19 à son chatCoronavirus : il serait possible de transmettre la la covid 19 à son chat

La loi contre la maltraitance animale définitivement adoptée par le Parlement

Le texte de loi contre la maltraitance animale a été définitivement adopté ce jeudi par le Parlement. Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, interdiction de vente de chiots et chatons en animalerie et peines durcies en cas de maltraitance et d'abandon, le texte englobe de grandes avancées pour la cause animale.
Revenu minimum pour les 18 - 25 ans : des députés socialistes veulent aider ceux qui en ont besoinRevenu minimum pour les 18 - 25 ans : des députés socialistes veulent aider ceux qui en ont besoinRevenu minimum pour les 18 - 25 ans : des députés socialistes veulent aider ceux qui en ont besoinRevenu minimum pour les 18 - 25 ans : des députés socialistes veulent aider ceux qui en ont besoin

Revenu minimum pour les 18 - 25 ans : des députés socialistes veulent aider ceux qui en ont besoin

Des députés socialistes ont déposé une proposition de loi "Aide individuelle à l’émancipation" afin d'instaurer rapidement un revenu de base pour les jeunes de 18 à 25 ans qui en ont besoin, ainsi qu'une "dotation universelle" en capital de 5 000 euros.
Un rapport parlementaire plaide pour l’interdiction des nitrites dans la charcuterie d'ici 2025Un rapport parlementaire plaide pour l’interdiction des nitrites dans la charcuterie d'ici 2025Un rapport parlementaire plaide pour l’interdiction des nitrites dans la charcuterie d'ici 2025Un rapport parlementaire plaide pour l’interdiction des nitrites dans la charcuterie d'ici 2025

Un rapport parlementaire plaide pour l’interdiction des nitrites dans la charcuterie d'ici 2025

Les nitrites sont dans le viseur de plusieurs députés qui viennent de dévoiler un rapport faisant le lien entre charcuteries traitées aux sels nitrités et apparition de cancers.
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Loi "sécurité globale" : un vote prévu ce mardi à l'Assemblée nationale sur l'ensemble du texte

Les députés doivent rendre leur avis sur le projet de loi "sécurité globale" ce mardi 24 novembre 2020 à l'Assemblée nationale. Les opposants au texte se sont rassemblés massivement depuis une semaine pour dénoncer un tournant "sécuritaire" et le caractère liberticide de ces dispositions juridiques. Une première lecture doit avoir lieu en janvier 2021 au Sénat, avec ensuite une navette parlementaire avant que le texte soit définitivement entériné.
Radars fixes de contrôle : Les maires bientôt autorisés à en installer sans l'accord du préfet ? Radars fixes de contrôle : Les maires bientôt autorisés à en installer sans l'accord du préfet ? Radars fixes de contrôle : Les maires bientôt autorisés à en installer sans l'accord du préfet ? Radars fixes de contrôle : Les maires bientôt autorisés à en installer sans l'accord du préfet ?

Radars de contrôle : Les maires bientôt autorisés à en installer sans l'accord du préfet ?

Le ministre de l'Intérieur souhaite que les collectivités locales puissent installer des radars fixes sur les routes, "là où elles les estiment utiles". Ainsi, les maires seraient autorisés à se passer de l'accord du préfet pour mettre en place ces dispositifs de contrôle, dans le but de résoudre les problèmes de nuisance sonore voir même de pollution. Une mesure intégrée à la proposition de loi "sécurité globale" débattue à la mi-novembre à l'Assemblée nationale.
Le bien-être animal au coeur d'une nouvelle proposition de loiLe bien-être animal au coeur d'une nouvelle proposition de loiLe bien-être animal au coeur d'une nouvelle proposition de loiLe bien-être animal au coeur d'une nouvelle proposition de loi

Le bien-être animal au coeur d'une nouvelle proposition de loi

Plusieurs députés de La République En Marche ont déposé mercredi 1er juillet 2020 une proposition de loi visant à assurer et améliorer le bien-être des animaux de compagnie et animaux sauvages. Permis de détention, fin des animaux dans les cirques, lourdes sanctions pour maltraitance... On fait le tour des points abordés dans ce texte.
L'Assemblée nationale rejette une proposition de loi pour rétablir l'ISFL'Assemblée nationale rejette une proposition de loi pour rétablir l'ISFL'Assemblée nationale rejette une proposition de loi pour rétablir l'ISFL'Assemblée nationale rejette une proposition de loi pour rétablir l'ISF

L'Assemblée nationale rejette une proposition de loi pour rétablir l'ISF

Un texte de loi proposé par le parti communiste à propos du rétablissement de l'ISF a été rejeté par l'Assemblée Nationale, ce jeudi 18 juin. La secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher a affirmé que "les anciennes recettes ne fonctionnent plus" désormais.