Le bien-être animal au coeur d'une nouvelle proposition de loi

Par Laurent P. · Publié le 1 juillet 2020 à 17h07 · Mis à jour le 1 juillet 2020 à 17h09
Plusieurs députés de La République En Marche ont déposé mercredi 1er juillet 2020 une proposition de loi visant à assurer et améliorer le bien-être des animaux de compagnie et animaux sauvages. Permis de détention, fin des animaux dans les cirques, lourdes sanctions pour maltraitance... On fait le tour des points abordés dans ce texte.

Des députés La République en Marche ont annoncé mercredi 1er juillet 2020 avoir déposé une proposition de loi visant à assurer et améliorer le bien-être animal, que cela soit pour les animaux de compagnie comme pour les animaux sauvages. Une proposition "relative à l'amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance", comme nous l'explique nos confrères de BFMTV, emmenée par Laetitia Romeiro-Dias, députée LREM de l'Essonne, ainsi que par les députées Laurianne Rossi, Aurore Bergé ou encore Corinne Vignon.

Les députés signataires ont également indiqué avoir "travaillé avec les associations de protection animale" depuis le début du mandat d'Emmanuel Macron, et tenter d'apporter une réponse concrète à des questions devenues "légitimement des sujets de préoccupation constants de nos concitoyens", toujours selon nos confrères de BFMTV. Au coeur de cette proposition de loi, plusieurs points sont amenés sur la table comme la création d'un permis de détention d'un animal de compagnie, l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques ou encore l'interdiction des corridas au moins de 16 ans.

Quatre axes composent cette proposition de loi : "La fin de la souffrance animale dans les activités dites de loisir", "l'encadrement de la commercialisation et de la détention d'un animal de compagnie", le "renforcement des sanctions contre la maltraitance, la négligence et l'abandon" ou encore des mesures "visant à mettre fin à l'élevage d'animaux utilisés pour leur fourrure". Du côté des sanctions évoquées figurent, entre autres, des peines pouvant aller jusqu'à "quatre ans d'emprisonnement et 60.000 euros d'amende" en cas de maltraitance avec circonstance aggravante.

À noter que d'autres propositions ont été faites au gouvernement, à l'image de celle du député LREM Loïc Dombreval, président du groupe d'études sur la condition animale à l'Assemblée, autour d'un numéro vert contre la maltraitance ou encore d'une attestation de connaissances obligatoire à l'obtention d'un animal de compagnie. Pour le moment, aucune date n'a été annoncée concernant un vote ou débat au Parlement.

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