Procès L’Affaire du Siècle: l’État est condamné et reconnu responsable d’inaction climatique

Alors que la France a organisé début janvier un "One Planet Summit" consacré à la biodiversité, l'État est condamné par le tribunal administratif dans son procès l'opposant à "L'Affaire du siècle". 

Souvenez-vous, fin 2018, quatre ONG (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Oxfam France) se réunissaient pour attaquer l’État français en justice, jugé inactif face à l’urgence climatique et irrespectueux de ses engagements climatiques. C’était le début de la pétition baptisée "L'Affaire du siècle". Très vite, les citoyens décident de soutenir le mouvement, à tel point que la pétition compte à ce jour plus de 2 millions de signatures. C’est au mois de mars 2019 que les associations à l’origine de cette pétition déposent officiellement le recours contre l'État.

Deux ans plus tard, ce procès a enfin eu lieu. Et "L'Affaire du siècle" a tout fait pour démontrer que l’État n’a pas tenu ses promesses en matière d'écologie. En novembre dernier déjà, le Conseil d’État demandait au gouvernement de démontrer que les dépassements successifs de ses budgets carbone lui permettront d’atteindre 40% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Autres points critiqués par "L'Affaire du siècle" ? Des manquements et des lenteurs autour de la rénovation énergétique des bâtiments mais aussi autour du développement des énergies renouvelables. 

En face, le gouvernement a rejeté ces accusations d'inaction, préférant évoquer pour se défendre la loi énergie-climat de 2019 ou encore une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030.

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A l'issue de ce procès, l’État est condamné pour « carence fautive » dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le tribunal administratif a ainsi « reconnu pour la première fois l’État responsable d’inaction climatique », dans son jugement rendu ce mercredi 3 février. Comme l’avait demandé la rapporteure publique, l’État est condamné à verser un euro symbolique aux ONG requérantes.

Dans sa décision, le tribunal administratif « reconnaît l’existence d’un préjudice écologique lié au changement climatique ». Et estime que « la carence partielle de l’État français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre engage sa responsabilité ».

Par ailleurs, les juges administratifs ont expliqué que « l’existence d’un préjudice écologique, non contestée par l’État, se manifestait notamment par l’augmentation constante de la température globale moyenne de la Terre, responsable d’une modification de l’atmosphère et de ses fonctions écologiques ». Selon eux, « l’État devait être regardé comme responsable d’une partie de ce préjudice dès lors qu’il n’avait pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

Dans un communiqué, les ONG à l'initiative de l’Affaire du siècle se sont félicitées de cette décision de justice. « Deux ans après la mobilisation incroyable qui a porté l’Affaire du Siècle, nous avons gagné ! » ont-elles indiqué avant d’ajouter : « La justice vient de reconnaître que l’inaction climatique de l’État est illégale, que c’est une faute, qui engage sa responsabilité. C’est une victoire historique pour le climat ! [...] Avec ce jugement extraordinaire, dès aujourd’hui, des victimes directes des changements climatiques en France vont pouvoir demander réparation à la France. L’État va donc faire face à une pression inédite pour enfin agir contre les dérèglements climatiques. » ont-elles conclu.

Comme le soulignent les ONG dans leur communiqué, le « tribunal doit maintenant décider s’il ordonne à l’État de prendre des mesures supplémentaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et respecter ses engagements pour le climat ». Dès lors, une nouvelle audience se tiendra au printemps.