Covid : pas d'allocation chômage pour les salariés suspendus faute de pass sanitaire

Par Graziella L. · Mis à jour le 8 août 2021 à 11h51 · Publié le 8 août 2021 à 11h47
La ministre du travail Elisabeth Borne indique que les salariés suspendus faute de pass sanitaire n'auront pas droit aux allocations chômage.

Le pass sanitaire devient obligatoire dans de nombreux lieux publics pour les visiteurs ce lundi 9 août 2021 et pour les salariés de ces établissements d'ici au 30 août. Le personnel, s'il ne dispose pas de pass sanitaire, ne touchera plus rien, ni salaire, ni allocation chômage, a précisé Elisabeth Borne, la ministre du Travail.

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"Ce n’est pas une rupture du contrat, donc il n’aura pas droit aux allocations-chômage" a-t-elle ajouté auprès du Journal du Dimanche. Le décret prévoit que les "salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence" seront concernés.

Si le salarié n'est pas vacciné ni en possession d'un test négatif, il ne pourra plus occuper son poste, le temps de se mettre en règle. La ministre du Travail est consciente de la difficulté que représente cette suspension de rémunération mais évoque "l’objectif de donner du temps pour se conformer à l'obligation, en évitant une sanction disciplinaire".

Elisabeth Borne ajoute que la médecine du travail sera mobilisée pour permettre à ceux qui le souhaitent d'accéder rapidement à la vaccination, grâce à des accès prioritaires. En revanche, "si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail", prévient-elle.

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