Redevance tv : remboursement début septembre, qui est concerné ?

Par Caroline de Sortiraparis · Publié le 25 août 2022 à 10h18
Alors que le Parlement a voté la fin de la redevance tv, plus de 6 millions de foyers vont recevoir un virement des impôts dans les jours à venir. Alors qui va en bénéficier et quand ce remboursement est-il prévu ? On vous dit tout.

Chaque mois apporte son lot de nouveautés ! En septembre par exemple, certains Français vont pouvoir bénéficier de la prime de rentrée exceptionnelle alors que d’autres pourront profiter des nouvelles modalités des tickets resto. Au mois de septembre, 6,2 millions de foyers vont aussi recevoir un virement des impôts en raison de la fin de la redevance tv. Cet été, le Parlement a en effet voté la fin de la contribution à l’audiovisuel public qui, rappelons-le, était adossée à la taxe d'habitation.

Si le sujet fait encore débat auprès des Français, la suppression de la redevance télé a été définitivement adoptée au mois d’août dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives. Conséquence ? Les Français n’auront plus à payer cette taxe d’une valeur de 138 euros en métropole et de 88 euros dans les départements d’outre-mer. Et certains vont même recevoir, dès le début du mois de septembre, un remboursement automatique de la part de l’administration fiscale.

Concrètement, il s’agit des foyers ayant opté pour la mensualisation au titre de la taxe d’habitation et de la redevance, et qui sont totalement exonérés de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Cela représente 6,2 millions de foyers.

Qu'en est-il des foyers également mensualisés, mais qui continuent de payer une part de la taxe d’habitation (soit 20 % des foyers français) ? Deux options possibles, avec pour commencer un remboursement du montant prélevé au début du mois d’octobre. Autrement, la somme déjà versée au titre de la redevance audiovisuelle sera soustraite du montant de leur taxe d’habitation prélevée dans le courant de l’automne.

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