Covid : la sortie de l'état d'urgence sanitaire approuvé par l'Assemblée nationale

Par Alexandre G., Caroline J., Laurent P., Manon C. · Photos par Laurent P. · Publié le 12 mai 2021 à 11h03 · Mis à jour le 12 mai 2021 à 11h35
Un projet de loi censé mettre un terme au régime d'exception était présenté au vote de l'Assemblée nationale ce lundi 10 mai 2021. Après une premier vote défavorable, les députés ont finalement approuvé le projet de loi du gouvernement, en faisant passer au passage quelques amendements. Passé le 2 juin, l'exécutif conservera des compétences exceptionnelles jusqu'à fin septembre, plutôt qu'au 31 octobre.

Jusqu'à quand va être prolongé l'état d'urgence sanitaire ? Pour l'heure, il est censé s'appliquer jusqu'au 1er juin 2021.Cette extension a été validée par l'Assemblée nationale au mois de janvier dernier. Les députés avaient ainsi tranché, à 113 voix contre 43, mais ils n'avaient pas caché leur lassitude et leur dépit face à ce scénario qui s'allonge toujours plus. 

Dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 mai 2021, les députés ont finalement approuvé le projet de loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire (208 voix contre 85), après un énième couac initié par le groupe MoDem. Ces derniers, très mécontents des débats autour du premier article du texte de loi qui prévoyait dans sa version initiale une période de transition allouée au gouvernement du 2 juin au 31 octobre, ont d'abord rejeté en bloc le projet dans la soirée du lundi 10 mai 2021. Une série d'amendements plus tard, le texte est approuvé avec une période de transition arrêtée à fin septembre. 

Aussi, un projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire était présenté ce mercredi 28 avril 2021 en Conseil des ministres. Ensuite, un vote était prévu autour du 10 mai prochain à l'Assemblée nationale. Sur le papier, le texte de loi permet à l'exécutif de conserver des compétences exceptionnelles du 1er juin à fin septembre. Si la situation sanitaire l'exige, le gouvernement et son Premier ministre pourront toujours adopter des décrets sur la circulation des personnes ou la fermeture de magasins

Dans le texte, le projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire doit permettre au gouvernement de "réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules (…) sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé". Un texte qui viendrait surtout "répondre à des dégradations localisées de la situation sanitaire". 

Aussi, on rappelle que l'état d'urgence sanitaire a permis au gouvernement d'instaurer le couvre-feu à 18h, mais aussi les confinements partiels. Un texte important pour l'exécutif donc, qui lui permet de mettre en place des mesures drastiques inédites pour contrer la propagation de l'épidémie de Covid-19. Selon les mêmes sources, l'exécutif se pencherait en ce moment même aux dispositions légales dans le but de mettre fin au confinement et au couvre-feu, encore en vigueur partout en France. 

Pour rappel, le 3 novembre dernier, les députés étaient déjà réunis à l’Assemblée nationale pour voter la prolongation de l’état d'urgence sanitaire en France. Pas assez nombreux dans l’hémicycle, les députés LREM se sont fait dépasser par ceux de l’opposition. Ces derniers ont ainsi fait voter, lors d’une séance mouvementée, une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 14 décembre 2020, et non jusqu’au 16 février 2021, comme le souhaitait initialement le gouvernement. Le lendemain, mercredi 4 novembre, un nouveau retournement de la situation était annoncé : les députés de l'Assemblée nationale rétablissaient finalement l'échéance de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire au 16 février 2021.

Informations pratiques

Lieu

35 Quai d'Orsay
75007 Paris 7

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