Covid : une proposition de loi pour isoler les personnes contaminées

Par Cécile D. · Publié le 25 novembre 2020 à 17h35 · Mis à jour le 26 novembre 2020 à 11h49
Aussitôt dit, aussitôt fait : Emmanuel Macron demandait le 24 novembre une action parlementaire pour contraindre l'isolement des personnes contaminées. Le 25 novembre, le député Olivier Becht présentait une proposition de loi en ce sens.

Lors de son allocution du 24 novembre 2020, le Président de la République appelait le gouvernement et le Parlement à réfléchir à une méthode pour contraindre les personnes atteintes du Covid-19 à rester isolées chez elle. Une mesure destinée à stopper la propagation de l'épidémie, et qui permettrait de ne plus confiner la population entière pour de longues périodes. 

« Je souhaite que le gouvernement et le Parlement prévoient les conditions pour s'assurer de l'isolement des personnes contaminées, y compris de manière plus contraignante », a lancé Emmanuel Macron lors de son intervention télévisée. « Un vrai débat démocratique doit se tenir. Si nous voulons éviter un confinement, nous devons être plus contraignants à l'égard de celles et ceux qui ont le virus », a-t-il ajouté.

Ce 25 novembre, un député du groupe Agir a répondu à l'appel d'Emmanuel Macron. Olivier Bercht, député du Haut-Rhin, a déposé une proposition de loi qui présente un modèle d'actions pour isoler les malades et pour « pour tester, isoler et soigner, afin de sortir de la crise sanitaire ». 

Le Point rapporte les propos du député, qui justifie son projet par la nécessité de sortir du confinement : « La stratégie du stop-and-go, qui consiste à alterner des phases de confinement et de déconfinement n'est pas tenable psychologiquement, socialement, économiquement et financièrement », explique Olivier Becht.

Le président du groupe parlementaire Agir souhaite reproduire les stratégies utilisées à Taïwan et en Corée du Sud : « Dans ces deux pays, qui sont des États démocratiques et de droit, le nombre de morts est très faible depuis le début de l'épidémie : sept morts pour Taïwan et 400 morts pour la Corée du Sud – dont la taille de la population est sensiblement la même qu'en France. Qu'ont-ils fait ? Ils ont appliqué de manière très stricte la stratégie “tester, isoler, soigner” »

Avec ce procédé, le député assure qu'un nouveau confinement pourrait être évité et parle de « libérer les 67 millions de Français [pour] s'occuper des 10 000 personnes qui sont contaminées par jour pendant 7 à 10 jours. »

Olivier Becht présente donc un programme complet : il souhaite organiser une campagne de dépistage massive puis de rendre obligatoire l'isolement des personnes contaminées par le virus, ainsi que celui des cas contacts. L'isolement durerait au maximum 14 jours et les personnes en quarantaine pourraient bénéficier d'un « référent santé ». Ce référent permettrait d'aider les personnes isolées qui ont besoin d'une aide extérieure : « Aujourd'hui, beaucoup de gens brisent l'isolement parce qu'ils n'ont pas le choix : si vous êtes seuls avec des enfants, vous allez avoir besoin de faire des courses ou d'aller chercher des médicaments. La population doit se mobiliser », argumente le député.

La proposition de loi prévoit également des sanctions en cas de non-respect de la quarantaine : le député parle d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (soit 1 500 euros, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive). En contrepartie, la loi créerait une gratification financière exceptionnelle de 30 euros par jour pour les personnes contraintes à l'isolement.

Pas sûr cependant que ce projet voit le jour. Au printemps dernier, le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté l'idée du gouvernement d'isoler les personnes malades. Selon l'institution, obliger des personnes à rester enfermées chez elles plus de 12 heures par jour équivaut à une détention. Le procédé devrait alors être supervisé par un juge des libertés. À voir si la situation sanitaire exceptionnelle va pousser le Conseil à changer d'avis.

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