Covid : Le projet de loi pour prolonger le pass sanitaire étudié à l'Assemblée le 19 octobre

Par Manon C. · Mis à jour le 5 octobre 2021 à 17h42 · Publié le 5 octobre 2021 à 17h42
Le pass sanitaire pourrait bien être prolongé après le 15 novembre, d'après les annonces successives faites par Olivier Véran et Emmanuel Macron les semaines passées. Un projet de loi va être présenté le 13 octobre en Conseil des ministres, puis étudié en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 octobre prochain.

Le 26 août dernier, Olivier Véran annonçait que le pass sanitaire pourrait être prolongé après le 15 novembre 2021, échéance fixée par la loi à laquelle le pass ne sera plus obligatoire, si jamais la situation sanitaire se dégradait à nouveau. "Ça pourrait arriver si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois." avait ainsi expliqué le ministre de la Santé, rappelant que la mise en place du pass sanitaire avait "fait l'objet d'un débat démocratique d'une rare qualité."

Le 2 septembre, Emmanuel Macron avait confirmé cette possibilité, précisant que le pass sanitaire pourrait être limité aux territoires sous forte pression, citant le cas des Antilles. Pour le chef de l'Etat, cet instrument "provisoire" est nécessaire pour ne pas avoir à refermer "les restaurants, les cafés, les théâtres, les cinéma, les salles de spectacle, les activités sportives". 

Ce projet de loi de prolongation du pass sanitaire va être présenté par le 13 octobre en Conseil des ministres avant d'être débattu à l'Assemblée nationale le 19 octobre prochain puis au Sénat, afin de prolonger le pass sanitaire au delà du 15 novembre - et peut-être même jusqu'à l'été 2022.

Jean Castex s'est d'ores et déjà entretenu à ce sujet avec la présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet et le président du Sénat, Gérard Larcher.  

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