Covid : Un projet de loi pour prolonger le pass sanitaire présenté le 13 octobre

Par Manon C. · Mis à jour le 20 septembre 2021 à 10h21 · Publié le 20 septembre 2021 à 10h21
Le pass sanitaire pourrait bien être prolongé après le 15 novembre, d'après les annonces successives faites par Olivier Véran et Emmanuel Macron les semaines passées. Un projet de loi devrait être présenté par Jean Castex le 13 octobre prochain en Conseil des ministres.

Le 26 août dernier, Olivier Véran annonçait que le pass sanitaire pourrait être prolongé après le 15 novembre 2021, échéance fixée par la loi à laquelle le pass ne sera plus obligatoire, si jamais la situation sanitaire se dégradait à nouveau. "Ça pourrait arriver si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois." avait ainsi expliqué le ministre de la Santé, rappelant que la mise en place du pass sanitaire avait "fait l'objet d'un débat démocratique d'une rare qualité."

Le 2 septembre, Emmanuel Macron avait confirmé cette possibilité, précisant que le pass sanitaire pourrait être limité aux territoires sous forte pression, citant le cas des Antilles. Pour le chef de l'Etat, cet instrument "provisoire" est nécessaire pour ne pas avoir à refermer "les restaurants, les cafés, les théâtres, les cinéma, les salles de spectacle, les activités sportives". 

D'après les informations de France Info, un projet de loi pourrait être présenté par Jean Castex le 13 octobre prochain en Conseil des ministres avant d'être débattu à l'Assemblée nationale et au Sénat, afin de prolonger le pass sanitaire au delà du 15 novembre

Toujours d'après France Info, le premier ministre s'est d'ores et déjà entretenu à ce sujet avec la présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avant de recevoir, ce lundi 20 septembre, le président du Sénat, Gérard Larcher.  

Un Conseil de défense est néanmoins prévu ce mercredi 22 septembre 2021 afin d'adapter le pass sanitaire au niveau local. 

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Le gouvernement va se réunir lors d'un nouveau conseil de défense, mercredi 22 septembre 2021, afin d'envisager des mesures locales concernant le pass sanitaire. [Lire la suite]

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