Assemblée nationale

La loi sur la PMA pour toutes entre en vigueur en France : que contient cette loi ?

Le projet de loi bioéthique concernant la PMA pour toutes a enfin été mené à son terme : le Parlement a définitivement adopté ce texte à 326 voix contre 115, mardi 29 juin 2021. Ce mercredi 28 septembre, les décrets d'application de la loi sont publiés au Journal officiel, rendant finalement la loi effective.

Hôpital : pass sanitaire validé par le Conseil constitutionnel mais sous condition

À compter du 9 août 2021, le pass sanitaire sera obligatoire dans les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux et les hôpitaux, mais pas aux urgences. Ce 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a validé en partie le projet de loi autour du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire des soignants. Toutefois, la loi est validée par les Sages à condition qu'il n'y ait pas d'"obstacles à l'accès aux soins" dans les hôpitaux.

Loi Pass Sanitaire : au gouvernement, pas d'inquiétude vis à vis du Conseil Constitutionnel

Alors que les appels à la grève et les manifestations se poursuivent face au Pass Sanitaire et à l'obligation vaccinale pour certaines professions, la décision du Conseil Constitutionnel est attendue ce jeudi 5 août 2021. À la veille de ce verdict, le gouvernement n'éprouve pas d'inquiétude concernant la validation du projet de loi.

Pass sanitaire et obligation vaccinale : le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Après 60 heures d'échanges à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants a définitivement été adopté par le Parlement dans la nuit de dimanche à lundi. Alors que contient exactement ce texte ? On vous dit tout !

Pass sanitaire : un accord de principe trouvé entre les sénateurs et les députés

Le projet de loi consacré à l’extension du pass sanitaire et à l’obligation vaccinale pour les soignants va-t-il être définitivement adopté dans les heures à venir ? Les sénateurs et les députés ont en effet trouvé un accord de principe.

Séparatisme : le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Les parlementaires ont définitivement adopté le projet de "loi Séparatisme", dont l'idée est de conforter "le respect des principes de la République", ce vendredi 23 juillet 2021. Une loi qui a même été durcie par les députés, avec un amendement voté autour du contrôle des clubs sportifs, contre l'avis du gouvernement.

Euthanasie : des députés bloquent le projet de loi avec plus de 3000 amendements déposés

La proposition de loi sur l'euthanasie, votée une première fois à l'Assemblée, puis au Sénat, fait l'objet d'une obstruction parlementaire après que cinq députés aient déposé plus de 2000 amendements pour la bloquer en deuxième lecture. Une situation que dénonce le député de la 3e circonscription du Cher, Loïc Kervran, ce dimanche 4 avril 2021.

Aides à domicile : l'État approuve la hausse des salaires au titre des efforts fournis face au Covid

L'Etat autorise la hausse des salaires des aides à domicile, qui vont pouvoir gagner entre 13 et 15% de plus à partir du 1er octobre. Le financement de cette opération n'est pas encore entièrement fixé : les départements estiment que le projet actuel leur demande une trop grande participation dans le financement de cette réforme des salaires.

Covid : les centres commerciaux de plus de 10 000m² doivent fermer dans les départements à risque

Lors d'une nouvelle conférence de presse menée le 4 mars 2021, Jean Castex a annoncé une nouvelle série de restrictions. Parmi elles, la fermeture des centres commerciaux non alimentaires de plus de 10 000 m² dans les 23 départements sous surveillance, dès le vendredi 5 mars à minuit.

Revenu minimum pour les 18 - 25 ans : des députés socialistes veulent aider ceux qui en ont besoin

Des députés socialistes ont déposé une proposition de loi "Aide individuelle à l’émancipation" afin d'instaurer rapidement un revenu de base pour les jeunes de 18 à 25 ans qui en ont besoin, ainsi qu'une "dotation universelle" en capital de 5 000 euros.

Ecole à la maison : L'Assemblée valide un encadrement renforcé

L'Assemblée Nationale a validé un encadrement renforcé de l'instruction en famille. Désormais, l'école à la maison pourra être mise en place pour certaines raisons seulement, et sur autorisation de l'Etat.

Animaux de compagnie : l'Assemblée veut interdire la vente de chats et de chiens en animalerie

L'Assemblée nationale souhaite mettre fin à la vente de chats et de chiens dans les animaleries en 2024. Le gouvernement a fait savoir qu'il était opposé à ce texte de loi, texte qui doit être étudié par le Sénat dans les prochains jours.

Covid : une proposition de loi pour isoler les personnes contaminées

Aussitôt dit, aussitôt fait : Emmanuel Macron demandait le 24 novembre une action parlementaire pour contraindre l'isolement des personnes contaminées. Le 25 novembre, le député Olivier Becht présentait une proposition de loi en ce sens.

Manifestation contre la loi de sécurité globale : des canons à eau utilisés contre les manifestants

Des syndicats et groupes politiques appellaient les citoyens opposés au projet de loi sur la sécurité globale, dont le vote commence ce mardi 17 novembre, à se rassembler devant l'Assemblée nationale ce même jour à partir de 18h. Une convergence des luttes a eu lieu devant le Palais Bourbon entre manifestants Gilets jaunes, étudiants et opposants aux Jeux Olympiques. Des heurts entre manifestants et policiers ont éclaté à la fin du rassemblement, vers 20h.

L'allongement du délai pour avorter débattu à l'Assemblée nationale

Les députés présentent, jeudi 8 octobre 2020, une proposition de loi visant à allonger le délai pour avorter. Une proposition soutenue par la majorité parlementaire.

Christophe Castaner élu président du groupe LRM à l'Assemblée nationale

L'ancien ministre de l'Intérieur a été préféré à Aurore Berger par ses camarades députés membre du parti présidentiel La République en Marche pour présider leur groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, jeudi 10 septembre 2020. Il remplace Gilles le Gendre.

La loi sur le don de chèques-vacances aux soignants validée par l'Assemblée nationale

C'est quasiment acté : les salariés qui le souhaitent peuvent faire don de jours de congés contre le versement par son employeur d’une somme d’argent à l’Agence nationale pour les chèques-vacances. Ces chèques-vacances sont réservés aux soignants pour les remercier de leur travail pendant la crise sanitaire du Coronavirus. La loi passera une dernière fois devant le Sénat pour adoption finale, mais elle est déjà validée.

Après le discours de Jean Castex, l'Assemblée Nationale vote la confiance au gouvernement

Les députés vient de voter avec une large majorité la confiance au gouvernement de Jean Castex, au terme de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée Nationale mercredi 15 juillet 2020. Une confiance renouvelée avec 345 votes pour et 177 contre.

Discours de Jean Castex à l’Assemblée Nationale : le récapitulatif

Le nouveau premier ministre Jean Castex s'est exprimé a à l’Assemblée nationale ce mercredi 15 juillet 2020 pour y donner, à 15h, son fameux discours de politique générale.

Jean Castex annonce une nouvelle étape de la décentralisation pour "ressouder la France"

Le Premier ministre Jean Castex a prononcé son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale ce mercredi 15 juillet 2020. Parmi les projets, une loi organique pour franchir une nouvelle étape de la décentralisation en France.