Airbnb condamné pour une sous-location illégale à Paris

Par Cécile D. · Publié le 10 juin 2020 à 15h15 · Mis à jour le 10 juin 2020 à 15h15
Le Tribunal de Paris a condamné la plateforme Airbnb a payer plus de 58 000 euros à une propriétaire, dont l'appartement parisien était sous-loué illégalement par la locataire. Le tribunal a jugé qu'Airbnb aurait dû vérifier la légalité de la transaction.

L'addition est salée pour Airbnb, déjà affaiblie par la crise sanitaire et économique. La plateforme d'hébergement a été condamnée, le 5 juin 2020, par le tribunal de Paris pour la sous-location illégale d'un appartement. Airbnb est condamné à verser 58 494 euros à la propriétaire de l'appartement, qui s'est faite abusée par sa locataire.

Cette histoire dure depuis quelques années maintenant. En 2016, la locataire d'un appartement situé dans le Marais, à Paris, décide de sous-louer le logement, sans autorisation, en postant une annonce sur Airbnb. Au total, l'appartement a été sous-loué pendant 534 jours, soit à 87 reprises en 2016 et 77 en 2017. La locataire a ainsi encaissé 51 936 euros de loyers.

Dans cette affaire judiciaire, Airbnb Ireland a elle aussi été jugée coupable et est donc condamnée solidairement. Le siège européen de l'entreprise aurait dû, selon le tribunal de Paris, vérifier la légalité de la location de ce logement. La justice a statué qu'Airbnb n'exerce pas une simple « activité d'hébergement » à l'égard de ceux qui utilisent la plateforme, mais une « activité d'éditeur », car Airbnb a un « caractère actif » dans la « mise en relation des hôtes et des voyageurs » et « l'immixtion dans le contenu déposé par les hôtes. »

Le tribunal a souhaité également rappeler qu'en vertu de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, un locataire « ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement, sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix » du sous-loyer, ce dernier ne pouvant excéder le loyer payé par le locataire principal.

De son côté, Airbnb refuse le jugement et a fait part de son intention de faire appel de la décision qui, selon la plateforme de location, « va à l'encontre des principes fondamentaux du droit français et européen, qui distinguent les éditeurs des hébergeurs de contenus. »

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