Hadopi : un bilan coûteux pour une efficacité incertaine

Par Cécile D. · Publié le 4 août 2020 à 11h39 · Mis à jour le 4 août 2020 à 11h39
Si, dans son rapport annuel, Hadopi se félicite de ses résultats après plus de 10 ans d'existence, son coût de fonctionnement dépasse bien largement l'argent que la Haute Autorité peut gagner en infligeant des amendes aux internautes contrevenants : 82 millions d'euros investis pour une somme totale de 87 000 euros d'amendes.

Créée en 2009, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (ou Hadopi) publie son rapport annuel d'activité. Denis Rapone, président de l'instance, est ravi : « À bien des égards, 2019 a été une année hors norme pour l'Hadopi ». Hadopi, chargé de la lutte contre le piratage en ligne, affirme que « Depuis 2009, date de sa création, ce sont plus de 13 millions d'avertissements qui ont été envoyés et dans 70 % des cas, aucune réitération des faits n'est constatée après un premier avertissement ».

De bons résultats ? Pas si sûr... Nos confrères de Next INpact ont fait les comptes, et il ne sont pas bons. En 11 ans d'existence, Hadopi a coûté à l'Etat français 82 millions d'euros. De son côté, depuis 2011, le montant total cumulé des amendes prononcées et portées à la connaissance de la Commission est de 87 000 €, dont près du tiers pour la seule année 2019, selon le rapport. Problème : ces 87.000 euros représentent l’équivalent du budget de fonctionnement de quatre jours de l’Hadopi. 

En résumé, l'Etat dépense 942 € dépensés pour un euro gagné par Hadopi. Une équation franchement en défaveur de la Haute autorité. Cette dernière était déjà franchement mal-aimée par les internautes, on pourrait penser que l'Etat en soit mécontent également. Pourtant, son mandat a été prolongé jusqu’au 25 janvier 2021.

Les résultats médiocres d'Hadopi sont liés à ses difficultés à contrôler le téléchargement en direct. Hadopi s'est révélée relativement efficace contre le téléchargement de contenus illégaux sur des plateformes de pair à pair. Néanmoins, en dix ans, les pratiques ont évoluées et ce genre d'activités est devenue minoritaire.

Aujourd'hui, c'est le streaming qui domine les activités de téléchargement illégales sur Internet. Une pratique qu'Hadopi a bien du mal à contenir. A voir si et comment l'instance de contrôle évoluera pour adapter ses méthodes aux nouvelles pratiques des pirates en ligne.

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