Le Conseil d'État autorise l'élargissement des fichiers de renseignements

Par Alexandre G. · Publié le 5 janvier 2021 à 15h02 · Mis à jour le 5 janvier 2021 à 15h04
Le gouvernement avait déposé le 4 décembre dernier trois recours concernant le fichage des opinions politiques, appartenances syndicales et données de santé, avec l'intention d'assurer ainsi la "sûreté de l'État". Le Conseil d'État, saisi par les syndicats sur la "dangerosité" de ces fichiers, donne raison à l'exécutif : selon son verdict, les décrets n'entravent en rien la liberté d'opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale.

Les sages de la rue Montpensier valident l'élargissement du fichage souhaité par l'exécutif. Ce mardi 5 janvier 2021, le Conseil d'État a validé les décrets publiés par le gouvernement le 4 décembre 2020, qui autorisent les forces de l'ordre à ficher les "opinions politiques", les "convictions philosophiques et religieuses" ainsi que "l'appartenance syndicale" des personnes suspectées d'atteindre à la "sûreté de l'État".

Suite à la publication des trois décrets, la plus haute juridiction administrative du pays avait déjà donné un avis favorable concernant des mesures supposées renforcer la "sûreté de l'État", comme le précise l'exécutif. Dès lors, les organisations syndicales telles que la CGT, Force Ouvrière ou la FSU avaient saisi en référé le Conseil d'État pour revenir sur cette décision. Avant l'application de ces décrets, les policiers et gendarmes étaient seulement autorisés à enregistrer dans les fichiers les "activités" des personnes interpellées. 

Dans le même temps, les décrets doivent permettre aux agents de rentrer les photos, commentaires et tout autre type de publication faite sur les réseaux sociaux. Une manière de répertorier les éventuels troubles psychologiques et psychiatriques qui pourraient révéler "une dangerosité particulière", stipule le texte. D'ailleurs, il n'y a pas que les personnes physiques qui sont visées par ces nouvelles règles : les associations et autres "personnes morales" sont elles aussi sujettes à des fiches de renseignement élargies. 

En ce sens, face à la levée de boucliers des syndicats et mouvements d'opposition (en particulier à gauche), le ministre de l'Intérieur préfère rassurer et affirme qu'il n'y a aucune volonté de "créer un délit d'opinion" ou quelconque surveillance généralisée. 

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