Climat "L’Affaire du siècle" : la justice invitée à condamner l'Etat à verser 1 euro symbolique

Par Cécile D., Caroline J. · Publié le 15 janvier 2021 à 11h25 · Mis à jour le 15 janvier 2021 à 11h25
Il y a deux ans, plusieurs ONG s’étaient rassemblées pour lancer "L'Affaire du siècle". Cette pétition, qui réclamait un recours contre l'État pour son inaction climatique, a réuni au total plus de 2 millions de signatures. A l'issue de la première audience de ce procès très attendu, la rapporteuse publique a demandé à ce que l’Etat soit condamné à verser un euro symbolique.

Alors que la France a organisé en début de semaine un "One Planet Summit" consacré à la biodiversité, l'État se retrouve sur le banc des accusés face à "L'Affaire du siècle", à compter de ce jeudi 14 janvier. 

Souvenez-vous, fin 2018, quatre ONG (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Oxfam France) se réunissaient pour attaquer l’État français en justice, jugé inactif face à l’urgence climatique et irrespectueux de ses engagements climatiques. C’était le début de la pétition baptisée "L'Affaire du siècle". Très vite, les citoyens décident de soutenir le mouvement, à tel point que la pétition compte à ce jour plus de 2 millions de signatures. C’est au mois de mars 2019 que les associations à l’origine de cette pétition déposent officiellement le recours contre l'État.

Deux ans plus tard débute donc ce procès. La première audience doit se tenir ce jeudi 14 janvier 2021 au tribunal administratif de Paris. 

Et "L'Affaire du siècle" compte bien démontrer que l’État n’a pas tenu ses promesses en matière d'écologie. En novembre dernier déjà, le Conseil d’État demandait au gouvernement de démontrer que les dépassements successifs de ses budgets carbone lui permettront d’atteindre 40% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Autres points critiqués par "L'Affaire du siècle" ? Des manquements et des lenteurs autour de la rénovation énergétique des bâtiments mais aussi autour du développement des énergies renouvelables.

En face, le gouvernement rejette ces accusations d'inaction, et préfère évoquer pour se défendre la loi énergie-climat de 2019 ou encore une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030.

Ce procès très attendu pourrait bien décevoir les défenseurs de l'environnement. A l'issue de cette audience, la rapporteuse publique a demandé que l'Etat soit condamné à verser un euro symbolique aux associations requérantes pour « le préjudice moral résultant de sa carence fautive à n’avoir pas pris toutes les mesures nécessaires pour respecter la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre qu’il a lui-même établie » pour être en mesure de tenir tant ses objectifs nationaux que ses engagements internationaux, détaille le journal Le Monde.

Une somme dérisoire, dont on doute qu'elle poussera le gouvernement à changer de directives. Une victoire cependant pour les associations, qui se réjouissent de cette condamnation symbolique.

La rapporteuse publique, Amélie Fort-Besnard, a livré une longue argumentation de deux heures, au cours de laquelle elle qualifie cet événement de « premier grand procès climatique en France ». Elle a enjoint la justice à reconnaître la « carence fautive » de l’Etat. 

Le jugement est mis en délibéré pour le moment, mais il est probable que le tribunal adopte les mêmes conclusions que la rapporteuse.

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