Ecoles ou classes fermées: quelles conditions pour bénéficier d'un arrêt de travail ?

Par Caroline J. · Publié le 29 mars 2021 à 12h34 · Mis à jour le 29 mars 2021 à 12h37
Alors que le protocole sanitaire est renforcé dans les écoles situées dans les 19 départements soumis aux « mesures de freinage massives », certains parents d’élèves s’interrogent sur ce qu’il est prévu en cas de fermeture de classes ou d’établissements scolaires. À quelles conditions peuvent-ils bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d’enfant ? Éléments de réponse.

Depuis le lundi 29 mars 2021, le protocole sanitaire est renforcé dans les établissements scolaires situés dans les 19 départements français soumis aux « mesures de freinage massives ». Désormais, les classes doivent fermer dès le premier cas de contamination au Covid-19. Un nouveau protocole qui risque indéniablement d’entraîner « plus de fermetures de classes dans les prochains jours pour ceux qui sont concernés », avait d'ailleurs expliqué le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.

Mais alors, qu’est-il prévu pour les parents d’élèves dont les classes ou les écoles sont fermées ? Peuvent-ils bénéficier d’un arrêt de travail ? Si oui, à quelles conditions ? On vous répond.

Comme le rappelle l’Assurance Maladie, un parent peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un "dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail".

Plus concrètement, les salariés du privé se retrouvant dans cette situation sont potentiellement éligibles à l’"arrêt de travail pour garde d’enfant" et peuvent donc bénéficier du chômage partiel. Deux conditions sont toutefois à remplir : leur enfant doit avoir moins de 16 ans et le parent doit être dans l’impossibilité de télétravailler.

Si ces deux conditions sont remplis alors "les salariés doivent fournir à leur employeur un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement ou un document de l’Assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre", précise l’Assurance maladie.

Concernant les indépendants et parents exerçant une profession libérale, ils peuvent eux aussi prétendre à un arrêt de travail dérogatoire. Les mêmes conditions que celles évoquées ci-dessus sont à remplir. Notez que, dans ces deux cas, l'arrêt de travail durera jusqu’à la fin de l’isolement de l’enfant.

Et quid des agents titulaires de la fonction publique travaillant plus de 28 heures ? L’Assurance Maladie indique qu’un justificatif de l’établissement fermé "permet à l’employeur de maintenir ou de placer l’agent en autorisation spéciale d’absence (ASA), lorsque le télétravail est impossible".

Informations pratiques

Commentaires
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche