Scène classique d’hiver : le trottoir brille dangereusement, le pied glisse, la chute est nette. Mais juridiquement, rien n’est jamais automatique. Contrairement aux idées reçues, neige et verglas ne désignent pas d’office un coupable. Tout dépend du lieu précis, de son entretien et des circonstances au moment de l’accident.
Neige et verglas à Paris et en Ile-de-France : comment éviter de glisser à pied ou en voiture ?
Gare à la chute avec ces températures négatives et la neige attendue ! Avec cette météo, les glissades sont légion et peuvent être très douloureuses à pied, dangereuses en voiture. Voici quelques conseils pour essayer de les éviter. [Lire la suite]
La commune peut être responsable… mais uniquement si une faute est prouvée. Trois conditions cumulatives doivent être réunies : un défaut d’entretien normal du trottoir, un danger anormal non signalé et un lien direct entre ce défaut et la chute. La responsabilité de la mairie peut être engagée en cas de verglas ancien, sans aucune intervention, sans salage ni signalisation. En revanche, elle ne l’est pas si la chute survient pendant ou juste après une chute de neige, si le danger est visible, si les conditions météo sont exceptionnelles ou si une intervention est en cours ou récente. Autrement dit, la présence de neige ou de verglas ne suffit jamais, à elle seule, à engager la responsabilité communale.
Ici, le droit surprend. Même lorsque le trottoir est public, le propriétaire ou le commerçant peut être responsable. De nombreuses communes, Paris notamment, imposent le déneigement et le salage devant les façades privées. Si une personne chute devant une boutique, sur un trottoir manifestement non entretenu alors que les zones voisines le sont, la responsabilité civile du commerçant ou du propriétaire peut être engagée.
Son rôle compte aussi. Les juges analysent la visibilité du danger, les chaussures portées, la vitesse de marche et le choix de l’itinéraire. Une chute sur une neige visible entraîne fréquemment un partage de responsabilité. En matière hivernale, la justice apprécie les faits au cas par cas.
Neige et verglas à Paris et en Ile-de-France : comment éviter de glisser à pied ou en voiture ? 
