Faux pass sanitaire : qu'est-ce que le statut de repenti et comment l'obtenir ?

Par Cécile D. · Publié le 18 janvier 2022 à 15h28
Des centaines de milliers de faux pass sanitaires ont été démasqués, d'autres sont toujours en circulation. Une situation dangereuse pour les détenteurs de ces pass, qui pourraient vouloir régulariser leur situation. Pour cela, la loi sur le pass vaccinal met en place le statut de repenti.

Début janvier 2022, plus de 200 000 faux pass sanitaires avaient été identifiés par le ministère de l'Intérieur. L'usage d'un faux pass est dangereux pour le grand public, mais aussi pour le détenteur du document frauduleux. « Quand on n'est pas vacciné, l'aggravation va plus vite, ça peut être subi, ça peut se faire en quelques minutes. Et donc il faut être en surveillance étroite de ces patients-là. » Les faux pass sanitaires « entraînent des conséquences sur la façon dont ces patients seront soignés », avertissait Olivier Véran le 10 janvier dernier.

Pour lutter contre ces fraudes, le gouvernement a donc décidé de durcir les sanctions infligées aux détenteurs de faux pass. La loi sur le pass vaccinal prévoit également un système de "pardon" pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation sanitaire : il s'agit du statut de repenti.

Le gouvernement encourage les fraudeurs à se dénoncer eux-mêmes aux autorités. S'ils se font contrôler avec un faux pass sanitaire ou vaccinal, ces resquilleurs ont 30 jours pour démarrer leur parcours de vaccination. S'ils apportent la preuve de leur premier vaccin, les poursuites lancées contre eux seront levées. Les fraudeurs peuvent aussi choisir de commencer leur vaccination, sans avoir reçu de pression de la part des forces de l'ordre. Dans ce cas, il vous faut contacter l'Assurance maladie, pour qu'elle invalide le faux pass à votre nom. Vous pouvez ensuite débuter les démarches pour vous faire vacciner.

La nouvelle loi prévoit en effet des conséquences lourdes pour les fraudeurs. L'utilisation d'un faux pass, ou le fait de donner un pass à un tiers en vue d'une utilisation illégale sera punie d'une amende forfaitaire de 1 000 euros. La détention de plusieurs faux pass peut conduire à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Qu'est-ce qu'un faux pass ? 
Un faux pass sanitaire ou vaccinal est un pass acheté ou fabriqué, un pass appartenant à quelqu'un d'autre et utilisé par un tiers, ou encore un pass délivré par un soignant, sans que le patient ait été vacciné.

Le professionnel de santé coupable d'avoir délivré de faux pass sans avoir fait les vaccinations adéquates ne pourra pas profiter de ce statut du repenti. La peine encourue est de cinq ans de prison et 150 000 euros d'amende. Son ordre professionnel peut également choisir de le mettre à pied.

Sachez enfin que cette mesure de pardon est rétroactive. Si vous vous êtes fait contrôler avec un faux pass sanitaire en 2021, vous avez 30 jours après la promulgation de la loi pour recevoir votre première dose et obtenir le statut de repenti, qui vous permet d'échapper aux sanctions.

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