Congés payés : les employeurs autorisés à imposer 8 jours cet été ? Le projet de loi au Parlement

Par Alexandre G. · Photos par Laurent P. · Publié le 6 mai 2021 à 17h15 · Mis à jour le 6 mai 2021 à 17h16
Parmi les propositions que l'on retrouve dans le projet de loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire, examiné en ce moment à l'Assemblée nationale, on retrouve la possibilité pour les employeurs d'imposer 8 jours de congés payés, au lieu de 6. La mesure qui vise à faciliter l'organisation du déconfinement dans les entreprises pourrait être prolongée jusqu'au 31 octobre 2021.

Les employeurs pourront imposer des jours de congés supplémentaires cet été 2021 en France. Dans le but de favoriser la reprise de l'économie et l'organisation du déconfinement en milieu professionnel, le gouvernement entend laisser aux employeurs la possibilité d'imposer à leurs salariés huit jours de congés payés, au lieu de six. Une mesure qui serait intégrée au projet de loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Aussi, cet assouplissement du Code du travail vise à mieux organiser la période qui démarre en juin, comme le prévoit le calendrier de réouverture annoncé par le gouvernement, qui doit durer jusqu'à la fin de l'année 2021. Depuis mardi 4 mai, le projet de loi est examiné par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Si cette proposition est acceptée par l'hémicycle, elle permettra de prolonger le dispositif déjà existant, adopté par ordonnance en mars 2020 et dont la date limite est fixée à juin. 

Dans le texte, le gouvernement souhaitait surtout "permettre aux entreprises de s'organiser face à l'ampleur et à la prolongation de la crise sanitaire", en particulier dans des secteurs comme l'hôtellerie-restauration. Concrètement, alors que les salariés peuvent seulement profiter de 6 jours de congés depuis le début de la crise sanitaire, cette mesure autoriserait les employeurs à imposer jusqu'à 8 jours de congés sur la période. 

Seulement, le projet de loi porté par l'exécutif passe mal chez certains syndicats. Contacté par nos confrères de LCI, le secrétaire confédéral de Force ouvrière, Michel Beaugas, considère que c'est là le moyen de "faire payer aux salariés les conséquences de la crise sanitaire", pointant du doigt une "double peine" pour les salariés qui subissent déjà une perte de rémunération en raison de leur mise au chômage partiel. "Il y avait d'autres solutions possibles", déplore le syndicaliste. 

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