AstraZeneca : l'Union européenne attaque en justice le laboratoire pour non-respect de contrat

Par Laurent P. · Publié le 26 avril 2021 à 15h02 · Mis à jour le 26 avril 2021 à 16h19
L'Union européenne a annoncé, via la Commission européenne, attaquer en justice le laboratoire AstraZeneca ce lundi 26 avril, en raison du non-respect du contrat passé entre le groupe pharmaceutique et Bruxelles, dans le cadre de la lutte contre la Covid.

Entre AstraZeneca et l'Union européenne, c'est bel et bien fini... Bruxelles a annoncé lancer une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique ce lundi 26 avril, pour non-respect du contrat signé entre les deux parties. Ce qui est reproché au groupe pharmaceutique ? Les livraisons dues et inscrites au contrat, qui n'ont pas été honorées.

"Les termes du contrat n’ont pas été respectés et l’entreprise n’a pas été en position de mettre en œuvre une stratégie fiable afin d’assurer des livraisons en temps et en heure", a ainsi expliqué un porte-parole de la Commission européenne. Et de préciser que cette action a été lancée vendredi 23 avril par les Vingt-Sept, "unanimement en accord".

Du côté d'AstraZeneca, on juge "sans fondement" cette action en justice, assurant avoir "complètement respecté" le contrat de livraisons. Le groupe espère également avoir "l'occasion de régler ce différend le plus tôt possible". Une attaque en justice contre laquelle le laboratoire promet de "fermement se défendre", selon un communiqué.

Entre AstraZeneca et l'UE, une succession de polémiques

Une guerre entre l'institution politique et le laboratoire qui prennent donc un tournant, après de nombreuses polémiques durant depuis des mois. La dernière en date ? Un stock de vaccin comprenant 29 millions de doses, fabriquées chez un sous-traitant du laboratoire suédo-britannique, à Anagni en Italie, et qui, selon nos confrères de l'Express, a été découvert le 23 mars dernier après une inspection demandée par la task force dédiée à la vaccination, et dirigée par le commissaire européen Thierry Breton.

Des doses dont la destination est désormais connue. Et pour cause : le laboratoire annonçait mercredi 24 mars que celles-ci étaient réservées en partie à l'Union européenne, la moitié restante devant être livré dans le cadre du dispositif Covax, qui aide les pays les plus pauvres, ne pouvant pas se fournir en vaccin, à être approvisionnés et à lutter contre cette pandémie. Parmi cette moitié de stock, la France doit ainsi recevoir 2 millions de doses, comme l'a expliqué Clément Beaune, secrétaire d'État aux Affaires européennes, dimanche 28 mars au 20h de France 2.

Une destination qui pourtant pouvait, il y a encore une semaine, mettre le feu aux poudres suivant si elles étaient destinées à l'Union européenne ou non. Et pour cause : une "guerre" entre AstraZeneca et Bruxelles a éclaté il y a quelques mois après qu'AstraZeneca ait été accusé par la Commission européenne de ne pas respecter le contrat signé quant à la livraison de doses pour l'UE, le laboratoire ayant annoncé à plusieurs reprises ne pas pouvoir livrer les quantités de vaccins pourtant promises. Au total, sur le premier trimestre, 30 millions de doses ont été livrées sur les 120 millions figurant pourtant noir sur blanc dans le contrat, que Bruxelles a dû publier pour prouver sa bonne fois et démontrer les mensonges du laboratoire.

AstraZeneca : British first ?

Toujours selon nos confrères, Bruxelles soupçonnait même AstraZeneca de réserver les doses fabriquées sur le sol européen exclusivement aux Britanniques, après qu'une usine située aux Pays-Bas, appartenant au groupe pharmaceutique Halix (dont les doses découvertes en Italie sont issues), ait été pointée du doigt en raison de son activité. Et pour cause : celle-ci a produit entre 4 et 5 millions de doses du vaccin AstraZeneca, alors qu'elle n'a pas encore eu l'autorisation de l'Agence européenne du médicament pour produire ce même vaccin sur son sol, pour des doses destinées au marché de l'Union.

Selon Bruxelles, le groupe suédo-britannique aurait pris ainsi son temps pour demander une homologation pour une production sur le territoire européen, pour des doses à destination des européens, pour pouvoir s'assurer que les doses de vaccin actuellement produites aux Pays-Bas et conditionnées en Italie soient bien livrées aux Britanniques, et uniquement aux Britanniques. Des vaccins que l'Union européenne, si ses soupçons sont fondés, compte bien réquisitionner pour son propre compte, pour combler le manque à gagner quant aux retards de livraison annoncés par le laboratoire. "Si les doses de vaccin AstraZeneca découvertes en Italie devaient être exportées, la question d'une interdiction se posera", a ainsi indiqué l'Élysée.

À noter que l'Union européenne annonçait mercredi 24 mars durcir le contrôle des exportations de vaccins produites en son sein, dans le but d'obliger AstraZeneca à tenir ses engagements. Et de passer à l'acte en réquisitionnant un stock de 250 000 doses de vaccin produit en Italie et destiné initialement à l'Australie.

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