Coronavirus : chômage partiel pour les parents en cas de fermeture d'école, de collège ou de crèche

Par Caroline J. · Publié le 10 septembre 2020 à 11h32 · Mis à jour le 10 septembre 2020 à 11h53
Alors que 32 établissements scolaires sont désormais fermés en raison de cas de Covid-19, le ministère de la Santé a annoncé que les parents, contraints de garder leurs enfants en cas de fermeture d’école, de crèche ou de collège, peuvent bénéficier du chômage partiel. On vous en dit plus.

Comme d’autres pays européens, la France fait face à une hausse du nombre de nouveaux cas de Covid-19. Et alors que 32 établissements scolaires et 524 classes sont fermés depuis la rentrée, certains parents ne cachent pas leur inquiétude.

Malgré la rentrée scolaire qui s'est déroulée le 1er septembre dernier, certains enfants ont déjà quitté les bancs de l’école pour retrouver leur domicile et y poursuivre leurs leçons… un véritable casse-tête pour leurs parents qui doivent à nouveau s’organiser et trouver des solutions à la dernière minute afin de les garder.

Alors, le gouvernement leur a apporté une réponse le 9 septembre au soir. Dans un communiqué, le ministère de la Santé a annoncé que « les mesures d'indemnisation dérogatoires en vigueur avant l'été seront donc réactivées pour que les parents concernés puissent bénéficier d'un niveau de rémunération garanti ». 

Alors, concrètement comment cette indemnisation est-elle mise en place et qui est concerné ? Ce dispositif d'aide s’adresse tout d’abord aux « parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées ».

Ensuite, seul un parent par foyer peut en bénéficier et uniquement en cas d'incapacité de télétravail des deux parents. Un justificatif doit également être présenté.

« Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d'incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d'un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l'enfant », indique le ministère.

Toujours dans ce communiqué, on apprend que « les parents qui sont dans l'impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d'un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement ». Une période d’isolement de 14 jours mais qui pourrait être raccourcie et ramenée à 7 jours.

Le ministère précise que trois cas sont possibles. Ainsi, les salariés du secteur privé seront placés en situation d'activité partielle. De leur côté, les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public pourront bénéficier d'indemnités journalières. Ils devront au préalable déposer leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr. Enfin, les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d'absence (ASA).

Par ailleurs, ces dispositifs d'indemnisation "permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020".

On rappelle que le gouvernement travaillait ces derniers jours sur un dispositif d’accompagnement permettant aux parents de garder leurs enfants en cas de fermeture d’école. Hier, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, déclarait d’ailleurs sur Franceinfo « Si jamais une décision lourde de fermer une classe ou de fermer une école est prise, évidemment qu'on proposera des solutions aux parents ».

De son côté, le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, avait confirmé le 7 septembre sur BFMTV la création d'un "congé parental" en cas de fermeture d'école en raison de l’épidémie de Coronavirus.

Une mesure que la ministre du Travail, Élisabeth Borne, avait elle aussi annoncé le 4 septembre dernier. "Il y aura un dispositif" d’indemnités journalières ou d’activité partielle "pour les cas où il n’y aurait pas de garde". "L’objectif est de trouver des solutions pour que les parents puissent continuer à aller travailler', avait ainsi expliqué la ministre. 

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