Pass sanitaire: dans les bars, au travail, pour les ados...les dates clés des changements à venir

Par Caroline J. · Photos par My B. · Mis à jour le 6 août 2021 à 11h04 · Publié le 6 août 2021 à 11h04
La loi autour de l’extension du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale des soignants a été promulguée ce vendredi 6 août 2021. Dès le 9 août, le précieux sésame sera donc obligatoire dans plusieurs lieux comme les restaurants et bars. Certains salariés et les mineurs de 12 à 17 ans seront également concernés dans les prochaines semaines. Découvrez les dates clés des changements à venir autour de l’entrée en vigueur progressive de cette nouvelle loi.

C’était une mesure souhaitée par le président de la République. Le 12 juillet dernier, Emmanuel Macron prenait la parole pour annoncer l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants. Depuis le 21 juillet dernier, le précieux sésame est obligatoire dans les lieux de culture et de loisirs recevant au moins 50 personnes. Puis des débats houleux ont eu lieu à l’Assemblée et au Sénat pour étendre ce pass aux restaurants, hôpitaux ou encore aux transports. 

Le 5 août, le Conseil constitutionnel a finalement rendu son verdict et validé le projet de loi autour de l’extension du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale des soignants. Objectif ? Lutter contre les variants et l’épidémie de covid-19 qui repart à la hausse en France. Ce 6 août, la loi est parue au Journal officiel. Dès lors, plusieurs changements importants sont à venir. Découvrez le calendrier et les dates clés autour de la mise en place progressive de ce pass sanitaire en France.

9 août : extension du pass sanitaire dans les restaurants, bars et cafés, hôpitaux, transports...

Avec la promulgation de la loi, le pass sanitaire va devenir obligatoire dès le 9 août dans les restaurants, cafés et bars, y compris en terrasse.

Aperitivo en terrasse au bar du Sofitel Paris le FaubourgAperitivo en terrasse au bar du Sofitel Paris le FaubourgAperitivo en terrasse au bar du Sofitel Paris le FaubourgAperitivo en terrasse au bar du Sofitel Paris le Faubourg Pass Sanitaire validé dans les cafés, bars et restaurants y compris en terrasse
La loi pour l'extension du pass sanitaire a été validée par le Conseil Constitutionnel. Celui-ci devrait donc être appliqué dans les cafés, bars et restaurants y compris en terrasse dès le 9 août. [Lire la suite]


À compter de cette même date, le pass sera aussi exigé dans les transports longue distance, comme les trains, l’avion pour les vols domestiques ou encore certains cars.

SNCF : retards sur la ligne TGV Paris-Marseille après un incendie volontaire de câbles électriquesSNCF : retards sur la ligne TGV Paris-Marseille après un incendie volontaire de câbles électriquesSNCF : retards sur la ligne TGV Paris-Marseille après un incendie volontaire de câbles électriquesSNCF : retards sur la ligne TGV Paris-Marseille après un incendie volontaire de câbles électriques Pass sanitaire obligatoire dans les trains : quand et comment vont s’effectuer les contrôles ?
Suite à la validation du Conseil constitutionnel, le pass sanitaire dans les transports de longue distance va devenir obligatoire à compter du 9 août 2021. Alors, comment la SNCF compte-t-elle effectuer les contrôles de ce précieux sésame ? « Ce qui est important, c’est de dire aux voyageurs que le pass sanitaire pourra être vérifié à tout moment », a confié Christophe Fanichet, PDG de SNCF Voyageurs, ce 30 juillet à l’AFP. [Lire la suite]


Dans les hôpitaux, sauf urgence, et les maisons de retraite, le précieux sésame sera aussi nécessaire pour les visiteurs, les accompagnants et les patients appelées à subir une intervention chirurgicale.

Pass sanitaire : obligatoire à l'hôpital et dans les Ehpad, mais pas aux urgencesPass sanitaire : obligatoire à l'hôpital et dans les Ehpad, mais pas aux urgencesPass sanitaire : obligatoire à l'hôpital et dans les Ehpad, mais pas aux urgencesPass sanitaire : obligatoire à l'hôpital et dans les Ehpad, mais pas aux urgences Hôpital : pass sanitaire validé par le Conseil constitutionnel mais sous condition
À compter du 9 août 2021, le pass sanitaire sera obligatoire dans les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux et les hôpitaux, mais pas aux urgences. Ce 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a validé en partie le projet de loi autour du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire des soignants. Toutefois, la loi est validée par les Sages à condition qu'il n'y ait pas d'”obstacles à l'accès aux soins” dans les hôpitaux. [Lire la suite]


Certains grands centres commerciaux seront aussi concernés par cette nouvelle loi, mais sous conditions.

Visuel Paris Printemps HaussmannVisuel Paris Printemps HaussmannVisuel Paris Printemps HaussmannVisuel Paris Printemps Haussmann Coronavirus : le Pass Sanitaire obligatoire dans certains centres commerciaux, sous quels critères ?
Le Conseil Constitutionnel valide finalement le Pass Sanitaire obligatoire dans certains centres commerciaux. Cependant la mise en place de cette mesure est soumise à certains critères. [Lire la suite]


Enfin, à compter du 9 août, la jauge de 50 personnes, dont bénéficiaient certains lieux pour éviter l’application du pass sanitaire, sera supprimée.

Polpo brasserie, la terrasse péniche Polpo brasserie, la terrasse péniche Polpo brasserie, la terrasse péniche Polpo brasserie, la terrasse péniche Pass sanitaire : la liste détaillée des lieux dans lesquels le pass est obligatoire
Alors que la propagation du variant delta fait craindre l'arrivée imminente d'une quatrième vague d'épidémie de coronavirus, des mesures supplémentaires ont été décidées ce lundi 12 juillet 2021. Emmanuel Macron annonce que le pass sanitaire est étendu dès début août à d'autres lieux publics. On compte parmi eux les bars, cafés et restaurants, piscines et salles de sport, les centres commerciaux ainsi que les transports comme les trains et les avions. Découvrez la liste détaillée. [Lire la suite]

Tiger Tiger restaurant, le resto street food Hongkongais du 10eTiger Tiger restaurant, le resto street food Hongkongais du 10eTiger Tiger restaurant, le resto street food Hongkongais du 10eTiger Tiger restaurant, le resto street food Hongkongais du 10e Coronavirus : Extension du Pass Sanitaire, ce qui change dès la semaine prochaine, au 9 août 2021
Alors que le variant Delta cause une relance de l'épidémie de coronavirus en France, le gouvernement a décidé d'étendre le Pass Sanitaire à d'autres de lieux de la vie quotidienne. Une mesure qui se met en place progressivement. Voici ce qui change dès début août en France. [Lire la suite]

A noter que le pass sanitaire ne sera pas encore obligatoire à cette date pour les moins de 18 ans.


30 août : pass sanitaire obligatoire au travail pour certains salariés


À compter du 30 août, certains salariés exerçant dans un lieu soumis au pass sanitaire devront détenir ce précieux sésame. En cas de non-respect, ces derniers risqueront une suspension de salaire.

Covid : Elisabeth Borne testée positive au coronavirus, la ministre dit ressentir quelques symptômesCovid : Elisabeth Borne testée positive au coronavirus, la ministre dit ressentir quelques symptômesCovid : Elisabeth Borne testée positive au coronavirus, la ministre dit ressentir quelques symptômesCovid : Elisabeth Borne testée positive au coronavirus, la ministre dit ressentir quelques symptômes Pass sanitaire: Elisabeth Borne confirme qu'il pourra y avoir des licenciements
Élisabeth Borne a tenu à clarifier la situation. Invitée ce mardi 27 juillet sur BFMTV, la ministre du Travail est revenue sur le projet de loi adopté par le Parlement. ”Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciements” a prévenu Élisabeth Borne, au sujet des soignants et salariés récalcitrants soumis au pass sanitaire dès la fin août. [Lire la suite]


En revanche, contrairement à ce que préconisait le texte de loi initial, le Conseil Constitutionnel a décidé qu’il n’y aurait pas de rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat d’intérim en l’absence de pass sanitaire.

Pas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranchéPas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranchéPas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranchéPas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranché Pas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranché
Le Conseil Constitutionnel a tranché et retoque l'une des propositions de la nouvelle loi encadrant l'extension du pass sanitaire : il n'y aura pas de rupture anticipée de CDD et Interim en l'absence de pass sanitaire. [Lire la suite]

 
15 septembre : vaccination obligatoire des soignants

C’est une mesure qui suscite de nombreuses réactions de la part des personnels de santé. Alors que l’Italie a été le premier pays à imposer la vaccination à ses soignants, la France rendra obligatoire la vaccination du personnel soignant et des professionnels de santé à partir du 15 septembre. Ces derniers auront jusqu’à la mi-septembre pour justifier d'au moins une des deux doses de vaccin et jusqu'au 15 octobre pour présenter une vaccination complète.

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Emmanuel Macron a annoncé, lundi 12 juillet 2021, que certains professionnels ont l'obligation de se vacciner avant le 15 septembre prochain, sous peine de sanctions. Découvrez la liste des métiers concernés par cette nouvelle règle. [Lire la suite]


30 septembre : pass sanitaire étendu aux mineurs de 12 à 17 ans

Les ados de 12 à 17 ans ont encore un peu de répit avant de présenter à leur tour un pass sanitaire pour aller au ciné, au musée, à la piscine, dans un parc d’attractions ou encore en terrasse. Mais les ados seront bien concernés par cette mesure à partir du 30 septembre 2021. 

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