Prolongation pass sanitaire : le projet de loi examiné en Conseil des ministres ce mercredi

Par Alexandre G. · Photos par Caroline J.
L'exécutif se penche ce mercredi 13 octobre 2021 sur le controversé projet de loi visant à prolonger le recours possible au pass sanitaire et à une partie des mesures restrictives jusqu'au 31 juillet 2022.

La prolongation du pass sanitaire au menu du Conseil des ministres. Ce mercredi 13 octobre 2021, le gouvernement s'occupe d'un dossier brûlant : le projet de loi visant à prolonger le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. À peine quelques semaines avant l'arrivée de l'hiver, le risque d'une éventuelle recrudescence de l'épidémie du Covid-19 en France inquiète l'exécutif, qui ne veut surtout pas s'avancer à alléger précipitamment les mesures sanitaires restrictives. 

Sauf qu'à l'approche de l'élection présidentielle de 2022, l'opposition grince des dents sur la prolongation du pass sanitaire jusqu'à l'été prochain. En effet, la prolongation du recours au précieux sésame, au même moment que l'élection, ne plait pas aux poids lourds de l'opposition. À commencer par Gérard Larcher, président (LR) du Sénat. "Il n'est pas question de donner un blanc-seing jusqu'au 31 juillet 2022", martèle le sénateur. "La prolongation doit être décidée sous le contrôle du Parlement. Ça veut dire qu'en février, nous devrons débattre à nouveau de la poursuite du processus de sortie de l'urgence", explique-t-il à Franceinfo.

Par ailleurs, le projet de loi sur la prolongation du pass sanitaire a été amendé une première fois après un passage au Conseil d'État. Les Sages ont retoqué le texte pour y inclure la présentation par le gouvernement d'un "rapport" au Parlement. Un point d'étape nécessaire sur les mesures prises sera fait par les députés et sénateurs, "précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d'entre elles". Ce bilan sera présenté "au plus tard le 28 février 2022" souligne le texte, au moment de la fin de la session parlementaire. 

Que contient le projet de loi sur la prolongation du pass sanitaire ? Pour l'heure, on sait surtout que le texte prévoit le durcissement des sanctions en cas de fraude (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende). En parallèle, l'exécutif doit rapidement étudier le déploiement de la troisième dose, qui ne concernera plus seulement les personnes âgées ou vulnérables. Le 19 octobre prochain, le pass sanitaire doit passer au crible de l'Assemblée nationale. 

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